JUSTICE / JURIDIQUE
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09/12/2021 - Justice / JuridiqueIncendie d'OVH : un recours collectif s'organise contre l'hébergeur
A la suite de l'incendie du datacenter de Strasbourg, un cabinet d'avocats a fédéré plusieurs plaintes d'entreprises. Il a décidé d'entamer un...
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24/11/2021 - Justice / JuridiqueApple attaque NSO Group en justice dans l'affaire Pegasus
Le logiciel d'espionnage Pegasus et plus particulièrement son éditeur NSO Group est dans le collimateur d'Apple. La firme de Cupertino a saisi la...
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16/11/2021 - Justice / JuridiqueBluemind gagne en appel contre Linagora
Dans l'affaire qui oppose Linagora aux fondateurs de la messagerie collaborative BlueMind, un arrêt de la Cour de cassation vient de casser une...
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10/11/2021 - Justice / JuridiqueL'amende de 2,42 Mds € infligée à Google confirmée par la justice européenne
Google devra honorer une amende équivalente à 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante infligée par le Tribunal de l'Union européenne....
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09/11/2021 - Justice / JuridiqueMobotix et trois grossistes condamnés pour pratiques anticoncurrentielles
Le fabricant de solutions de vidéosurveillance Mobotix ainsi que les distributeurs ACTN, Be IP et Edox sont condamnés à payer 1,4 M€ d'amende....
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26/10/2021 - Justice / JuridiqueUn bug ne suffit pas à résilier un contrat SaaS
Le tribunal de commerce de Rennes a jugé que l'utilisation effective d'une solution prouvait que le service était bien rendu. Et ce bien que ce...
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19/10/2021 - Justice / JuridiqueLa facturation électronique BtoB : une obligation dès 2024
A partir de 2024, la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire. C'est l'aboutissement d'une évolution juridique de nombreuses...
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07/10/2021 - Justice / JuridiqueAcsep condamné à plusieurs millions d'euros d'amende pour contrefaçon de logiciel WMS
Le tribunal judicaire de Marseille a condamné une éditeur pour contrefaçon d'un logiciel pour la gestion des entrepôts (WMS). La sanction est lourde,...
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09/09/2021 - Justice / JuridiqueChantage à la divulgation : pas d'indemnisation sans preuve de préjudice
En appel, l'éditeur Enablon a été débouté de l'essentiel de ses indemnisations civiles obtenu en première instance face à un maître-chanteur.
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24/08/2021 - Justice / JuridiqueLourde amende pour Vade Secure dans l'affaire Proofpoint : 14 M$
Dans une affaire en détournement de secrets des affaires et contrefaçon de droit d'auteur, Vade Secure a perdu le procès intenté par Proofpoint. Le...
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04/08/2021 - Justice / JuridiqueOrange mis à l'amende pour ses forfaits 5G trompeurs
L'association de défense des droits des consommateurs CLCV a finalement eu raison d'Orange. Le tribunal de Paris a condamné l'opérateur à 15 000...
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24/05/2021 - Justice / JuridiqueLe PNF enquête pour soupçons de favoritisme autour de la maintenance de TousAntiCovid
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application...
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09/04/2021 - Justice / JuridiqueUn revendeur britannique demande 311 M€ de dédommagement à Microsoft
La société ValueLicencing se plaint que Microsoft propose un rabais aux entreprises qui souscriront à ses logiciels en mode hébergé en échange d'un...
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A l'occasion du salon Data Centre World Paris 2024 qui s'est tenu en novembre dernier à Paris Porte de Versailles, la consommation énergétique était au centre des discussions à...
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