Le tribunal a analysé les codes sources des deux progiciels WMS pour prouver la contrefaçon. (Crédit Photo : Qimono/Pixabay)
Le tribunal judicaire de Marseille a condamné une éditeur pour contrefaçon d'un logiciel pour la gestion des entrepôts (WMS). La sanction est lourde, 3 millions d'euros, assortie d'une astreinte sur la suppression de l'application.
Il est toujours délicat de partir d'une entreprise et d'utiliser le savoir-faire ou la propriété intellectuelle dans sa nouvelle société. C'est le message à retenir d'un jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 septembre et vu par nos confrères de Legalis. Il a condamné l'éditeur Acsep, son fondateur et des salariés pour contrefaçon et concurrence déloyale. La sanction financière est lourde pour atteindre plus de 3 millions d'euros et la mise en place d'une astreinte de 1000 euros par jour pour la suppression et la désinstallation du progiciel contrefait.
Le programme en question est un WMS (logiciel de gestion d'entrepôt) utilisé par les spécialistes de la logistique. Dans l'affaire en question, la société Generix avait acquis la société Inflog qui avait développé un WMS pour le secteur de la grande distribution. Le responsable du support d'Infolog a quitté la société et a créé l'éditeur Acsep, ayant la même activité que son ex-employeur.
98% de concordance entre les deux logiciels
Des clients ont quitté Generix pour aller chez Acsep et certaines personnes ont alerté Generix sur l'utilisation des codes sources du son logiciel WMS. Après des analyses menées par Generix montrant la concordance entre les codes sources utilisés, un huissier a été mandaté par la justice pour constater cette concordance. Generix a ensuite porté plainte contre le fondateur et deux salariés d'Acsep pour contrefaçon et concurrence déloyale.
Dans son jugement, le tribunal a d'abord on constaté le droit de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et validé qu'il s'agisse d'un logiciel original. Une fois cette étape menée, il s'est attaché à déterminer la contrefaçon. Pour cela, le juge a ordonné une analyse technique qui a montré que les codes sources détenus par Acsep sont identiques à 2% près à ceux déposés par Generix à l'APP. Par ailleurs, il s'est appuyé sur des échanges de courriers électroniques entre le créateur de ACSEP et un ancien salarié d'Infolog par lesquels les codes sources ont été transférés.
Suivez-nous