Linagora, qui avait racheté un logiciel de messagerie aux fondateurs de BlueMind, s'estime victime de concurrence déloyale. (Crédit : Pixabay/Succo)
Dans l'affaire qui oppose Linagora aux fondateurs de la messagerie collaborative BlueMind, un arrêt de la Cour de cassation vient de casser une décision de la Cour d'appel de décembre 2020 qui condamnait le second.
Depuis près de 10 ans, un conflit juridique oppose l'éditeur de logiciels libres Linagora et les dirigeants fondateurs de BlueMind, précédemment créateurs de la société Aliasource rachetée par le premier et devenue Linagora Grand Sud-Ouest. Dernier rebondissement en date de ce litige, un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 novembre 2021 vient de casser un arrêt d'appel de décembre 2020 qui condamnait BlueMind. Ce faisant, la juridiction suprême remet « l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ». Linagora est condamné aux dépens.
Les prémices de l'affaire remontent en 2007, date à laquelle Pierre Baudracco et Pierre Carlier, les fondateurs d'Aliasource qui éditait notamment un logiciel de messagerie et de travail collaboratif, cèdent leurs actions à Linagora dont ils deviennent actionnaires et salariés. Ils en démissionnent en 2010 et constituent quelques mois plus tard la société BlueMind qui développe à son tour une messagerie collaborative. S'estimant victime de concurrence déloyale, Linagora les assigne alors en invoquant, entre autres, la garantie légale d'éviction. Cette dernière est censée assurer à un acquéreur la possession paisible de la chose qu'on lui a vendue. Plusieurs actions conjuguées sont engagées par Linagora à l'encontre de BlueMind. En novembre 2018, puis en janvier 2019, le tribunal de commerce estime que Linagora n'a pas fourni les preuves nécessaires à une condamnation et que ses plaintes ne sont pas recevables. Tandis que le Tribunal correctionnel de Toulouse a, dans le même temps, condamné le président de Linagora, Alexandre Zapolsky, pour diffamation envers la société BlueMind qu'il a accusé de contrefaçon.
Cette fois, l'arrêt du 10 novembre 2021 de la Cour de cassation (chambre commerciale financière et économique, formation plénière) casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel du 1er décembre 2020 disant que les dirigeants de BlueMind « ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction ». Linagora GSO (Grand Sud-Ouest) avait estimé son préjudice à 405 740 euros.
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