Très haut débit : une lettre ouverte adressée à François Hollande

7) Publier des spécifications techniques incitatives

Pour optimiser l'établissement et l'exploitation des réseaux, des spécifications techniques
doivent être publiées. Sans force contraignante ni normative, elles permettraient aux industriels et aux maîtres d'ouvrage (collectivités, aménageurs, propriétaires d'immeubles à construire, opérateurs) qui les choisiraient de diminuer les coûts par un effet de volume. Une impulsion publique est également nécessaire pour accélérer les travaux communs sur les systèmes d'information et processus opérationnels

8) Négocier des accords cadres pour l'utilisation des RIP par les grands Fournisseurs d'Accès à Internet

Les collectivités qui établissent des réseaux d'initiative publique locaux en FTTH sont aujourd'hui dans une totale asymétrie vis à vis des grands fournisseurs d'accès à internet, qui d'une part sont nationaux, et d'autres part détiennent à quatre la quasi totalité du parc d'abonnés existants qu'il s'agit de migrer. Elles sont donc dans une position de négociation plus que difficile, alors qu'elles vont supporter l'essentiel de la charge financière et de la responsabilité politique. Il convient donc que des accords cadres soient passés, sous l'égide de l'Etat, afin de leur donner de la visibilité sur l'utilisation des RIP par ces FAI.

9) Réaliser une étude sur les modèles alternatifs ou plus incitatifs de passage au Très haut débit

Le chantier concret du passage au Très haut débit n'en est qu'à ses débuts : fin 2011, moins de 5% des logements étaient éligibles au FTTH. Le cadre actuel n'a pas encore fait ses preuves, loin s'en faut, et le nouvel objectif est plus ambitieux que le précédent. D'autres pays ont choisi d'autres voies, même s'il convient de ne pas oublier la spécificité des contextes (jeu d'acteurs, spécificités du territoire et du bâti, qualité du réseau cuivre, poids des opérateurs de réseaux câblés...). Sans geler les initiatives en cours, il convient d'examiner si le cadre peut être rendu plus incitatif, ou si un cadre alternatif permettrait d'atteindre cet objectif. L'examen de la proposition de loi sur l'aménagement numérique a fait émerger des propositions, comme l'opposabilité des Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique, et toutes les pistes doivent être explorées (utilisation des mécanismes du service universel5, séparation fonctionnelle ou structurelle de l'opérateur historique, création d'une entité nationale ou d'entités régionales pour porter le co-investissement, société commune aux opérateurs, appel à des fonds d'infrastructures, schéma d'extinction du cuivre, utilisation des technologies hertziennes dans les zones les moins denses...). Les représentants des collectivités territoriales, doivent être associées au pilotage de l'étude, qui devrait déboucher début 2013. En parallèle, l'ARCEP a prévu un examen des dispositions de régulation fin 2012.

10) Créer de nouvelles bases pour le passage au Très haut débit

Début 2013 seraient donc disponibles à la fois un diagnostic précis, une étude prospective, des moyens financiers de long terme. Tous les acteurs pourraient être associés à la détermination des mesures incitatives, réglementaires, législatives, organisationnelles (formation...) à prendre pour accélérer le passage au Très haut débit.

(*) Avicca : Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, regroupe 50 villes, 71 Communautés urbaines ou d'agglo, 18 syndicats de communes, 73 structures départementales et 24 régionales.

(**) Yves Rome (en photo en début d'article) est par ailleurs Président du Conseil général de l'Oise, Fleur Pellerin se rend ce samedi 2 juin dans l'Oise sur le sujet du Très haut débit