Très haut débit : une lettre ouverte adressée à François Hollande

Les 10 mesures d'urgence proposées



 1) Etablir un diagnostic partagé : lancement d'une « opération vérité »
Les chiffres publiés par l'ARCEP montrent que l'on ne progresse pas dans le bon rythme pour
tenir les objectifs du Programme national Très haut débit, avec seulement 400 000 nouveaux
logements raccordables par an, là où il faudrait aller environ cinq fois plus vite (1). Les
industriels français de la fibre notent des investissements faibles, non stables, très différents des objectifs (2). Les SDTAN publiés montrent que l'on sera très loin d'un objectif à 100% en 2025 (3). Les opérateurs indiquent qu'ils investissent des centaines de millions d'euros depuis plusieurs années ; il est important de pouvoir auditer ces chiffres, en particulier pour ceux qui doivent prouver leur crédibilité dans le cadre des appels à manifestation d'intérêt
d'investissement (en propre, ou en co-investissement) ? Où en est la couverture de la zone la plus rentable, la zone très dense, ville par ville (proportion de logements raccordables, de logements mutualisés...) ? Où en est-on de la réalisation des intentions de déploiement, ville par ville, en zone moins dense ? A quel objectif de déploiement en 2012 correspondent les carnets de commandes des industriels ? Autant de questions qui nécessitent des réponses pour établir un diagnostic précis et partagé. Un suivi trimestriel doit être accessible au niveau national et local.
(1)   http://www.arcep.fr/index.php?id=10292
(2)    http://www.avicca.org/Un-sursaut-national-est-necessaire.html
(3) http://www.avicca.org/Colloque-2012-TR3-Etat-des-lieux.html


2) Assurer le financement de long terme du Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire

Le projet de loi de finances 2013 doit amorcer la constitution du FANT, avec une base permettant la réalisation de l'objectif en dix ans, en assurant la péréquation territoriale nécessaire. Le FANT et sa gouvernance doivent être opérationnels en 2013, en récupérant les crédits du Fonds national pour la Société Numérique. Le débat parlementaire sur la fiscalité, prévu en juillet 2012, doit intégrer le volet « aménagement numérique ».

3) Libérer les initiatives

Certaines règles du FSN aboutissent à geler des initiatives publiques, alors que la dynamisation du secteur est indispensable. Si une collectivité veut agir en cohérence sur son territoire, y compris dans une zone présumée rentable ayant fait l'objet d'une simple déclaration d'intérêt d'investissement privé (« projet intégré »), elle doit pouvoir le faire. Les aides de l'Etat seraient dans ce cas limitées à la zone hors AMII. Cette modification du régime-cadre doit être notifiée sans délai à la Commission européenne si nécessaire.

4) Assurer l'équité territoriale pour le FTTH