L'Avicca (*) association de collectivités locales adresse au nouveau Président de la République une lettre ouverte assortie de 10 mesures pour faire avancer le Très haut débit. Un sujet bloqué, assez peu présent dans la dernière campagne et dans le débat public, alors qu'il sous-tend la plupart des sujets liés au numérique.
Paris, le 1er juin 2012
Monsieur le Président de la République,
Le programme sur lequel vous venez d'être élu prévoit d'organiser « avec les collectivités locales et l'industrie la couverture intégrale de la France en Très haut débit d'ici à dix ans ». Il s'agit d'une nette accélération par rapport au Programme national Très haut débit de 2010, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. D'une part l'objectif pour achever cette transition est ramené de 2025 à 2022, et surtout sa traduction concrète n'est pas à l'oeuvre, ce que les collectivités constatent sur le terrain, et les industriels dans leurs carnets de commande.
Les chiffres publiés par l'ARCEP hier confirment ces constats. La construction de nouvelles prises FTTH est à nouveau en recul en 2012 : 140.000 au 3e trimestre 2011, 125.000 au 4e trimestre, 105.000 au 1er trimestre 2012. alors qu'il faudrait les multiplier par 5 pour tenir l'objectif initial, soit deux millions de prises par an. Une opération vérité doit donc être menée sans délai, par rapport aux annonces faites en particulier par les opérateurs privés, sur lesquels reposait pour l'essentiel le plan précédent.
Les débats menés au Sénat, la publication des premiers Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, les chiffres publiés par les industriels du secteur montrent qu'il faut modifier le cadre du passage au Très haut débit pour le réussir au bénéfice de tous les territoires et dans des délais acceptables.
L'AVICCA, qui regroupe les collectivités agissant pour l'aménagement numérique de leur territoire, estime qu'il convient, pour les mois qui viennent, de libérer les initiatives dans le cadre actuel, afin de ne pas perdre de temps, et de créer en parallèle les bases qui permettront d'atteindre ce nouvel objectif de dix ans. Une priorité doit être donnée aux zones où le haut débit actuel n'est pas de bonne qualité, afin de résoudre des problèmes d'aujourd'hui, et de basculer plus rapidement les abonnés.
Les débats fiscaux et budgétaires de l'année 2012 doivent donner les moyens de cette dynamique pour mener le chantier rapidement et jusqu'au bout. Le débat doit également être porté à l'échelle européenne, pour reconnaître l'intérêt général de cette infrastructure en fibre optique, et dégager des financements pour la prochaine période.
Le Conseil d'administration de l'Avicca a élaboré une liste de dix mesures d'urgence qu'il nous paraît nécessaire de mettre en oeuvre. Nous restons à votre disposition et à celle de votre gouvernement pour échanger sur ces propositions.
Les collectivités ont montré leur capacité de mobilisation sur le haut et le très haut débit, par la mise en place de réseaux d'initiative publique ; elles contribueront puissamment à atteindre un objectif national ambitieux dans un cadre adéquat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
Yves Rome (en photo), Président de l'Avicca (**)
Les 10 mesures d'urgence proposées
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