Viviane Reding met le feu à la réglementation télécoms européenne

Viviane Reding, la commissaire européenne à la société de l'information continue à souffler le chaud et le froid dans la refonte 2006 du cadre réglementaire télécoms qui doit donner lieu à la définition de la politique de l'Union d'ici à 2010. Lors de deux discours en Allemagne et en France, la commissaire a abordé plusieurs nouvelles idées de régulation, qui si elles se concrétisaient, pourraient mettre le feu à l'ensemble du secteur et particulièrement chez les opérateurs historiques. La proposition la plus explosive de la commissaire est celle qui consisterait à permettre aux régulateurs de contraindre les opérateurs historiques à séparer leurs activités d'infrastructure de leurs activités de services, le tout dans un but de développement de la concurrence. Ce que Viviane Reding se garde bien d'expliquer est que le secteur des télécoms est l'un des rares domaines où l'innovation est dépendante de la maîtrise commune d'éléments d'infrastructure et de service. Elle omet aussi de préciser que jusqu'alors ce type de séparation dans d'autres secteurs (énergie, rail...) est loin d'avoir profité aux clients, quand il n'a pas été désastreux sur le plan de la qualité de service et de la sécurité. En fait, frustrée de voir la façon dont le gouvernement allemand protège Deutsche Telekom, Viviane Reding semble prête à allumer un incendie paneuropéen, pour pouvoir satisfaire son envie d'ouverture du marché germanique. Peut-être serait-il plus simple de sanctionner directement l'opérateur allemand ? Une autre proposition qui fâche, est la suggestion de créer une agence européenne de régulation "légère", qui aurait la tutelle des autorités nationales, un peu à la manière de la FCC américaine, et pourrait leur imposer de grandes lignes directrices en matière de réglementation. L'application de ces règles et l'évaluation de leurs marchés nationaux seraient laissés à la charge des régulateurs locaux. Le dernier sujet de controverse est celui de la gestion des fréquences. Viviane Redding souhaite que cette ressource rare soit allouée de façon plus concertée par les différents états. Selon elle, une réglementation pan-européenne de l'attribution du spectre s'impose afin d'assurer une cohérence entre pays membres. Les 25 n'ont, il est vrai, pas un bilan brillant dans la gestion de leur spectre radio comme en témoignent les disparités dans les procédures d'attribution des licences 3G et WiMax, mais aussi le fiasco récent de la question de l'UltraWideBand. Pour la commissaire, la solution serait la création d'une agence européenne des fréquences. Ce serait sans doute une bonne chose. Mais Viviane Reding est la première à reconnaître que l'idée risque de ne pas plaire à tous, à commencer par les régulateurs nationaux et certains de leurs gouvernements...