Licences 3G : la justice européenne rejette la plainte de Bouygues Telecom

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a rejeté, ce mercredi 4 juillet, le recours déposé par Bouygues Telecom concernant les conditions d'achat des licences pour la téléphonie mobile de troisième génération (3G). En 2000, SFR et France Télécom ont acheté leurs licences UMTS pour 4,95 milliards d'euros chacun. A cette époque, Bouygues Telecom avait décidé de ne pas participer aux enchères. Deux ans plus tard, en 2002, le troisième opérateur mobile français s'offrait ladite licence pour 619 millions d'euros, auxquels s'ajoutent un pourcentage du chiffre d'affaires engrangé par l'exploitation de la licence 3G. Le gouvernement avait alors décidé d'appliquer rétroactivement les nouvelles conditions tarifaires à SFR et France Télécom. Estimant cette faveur déloyale, Bouygues Telecom avait saisi la Commission européenne. La Commission européenne avait, dans un premier temps, rejeté la plainte de l'opérateur challenger. Ce dernier s'était alors retourné vers le Tribunal de première instance qui vient de conforter la première décision. L'arrêt du Tribunal indique que « la Commission a pu (...) considérer, dans la décision attaquée, que le nouveau système de redevances n'était pas discriminatoire au détriment de Bouygues Telecom ».