Le plan social de Capgemini Outsourcing suspendu par la justice

L'action commune en référé lancée au début du mois par les CE et CCE de Capgemini Outsourcing (OS) n'aura pas été vaine. En assignant la direction de la SSII en justice, les organisations syndicales de la division AM (Applications management) ont pu obtenir la suspension d'un plan qui devait entraîner la suppression de 250 postes (150 départs volontaires, 100 reclassements). La décision du TGI de Nanterre a été rendue vendredi dernier, en raison du manque de clarté et de transparence de la procédure. «Le juge a prôné la suspension du plan en pointant notamment l'incohérence des postes ciblés, la limitation du périmètre réservé au volontariat, les incertitudes sur les possibilités de reclassement des salariés, et les aspects incertains de la stratégie commerciale justifiant le déclenchement d'un PSE expose Frédéric Boloré, délégué syndical CFDT de Capgemini OS. Toutefois, l'ordonnance du juge des référés s'estime incompétente pour répondre à la demande d'annulation du plan social, qui devra être renvoyée vers un juge de fond ». Les syndicats appellent à la négociation d'un nouvel accord En attendant, et pour éviter de s'engager dans une longue procédure, les organisations syndicales de l'UES (Unité économique et sociale) de Capgemini appellent la direction à négocier un nouvel accord de sortie de crise qui conviendra à tous. Parmi les points importants acquis suite à l'action en référé, dans l'hypothèse où la direction n'atteindrait pas les 150 volontaires espérés, la direction s'est engagée devant le juge à ne pas procéder ensuite à un plan de licenciements. Ainsi, toute personne qui ne souhaite pas réellement être volontaire au départ, qui n'a pas un projet solide ou qui se sent seulement contraint par sa hiérarchie à se porter candidat, peut être assurée qu'elle ne sera pas intégrée plus tard dans un plan de licenciements.
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