Le FDI prépare sa métamorphose en Conseil national du numérique

D'ici à l'été prochain, le FDI devrait fusionner avec d'autres organismes (comme le Conseil stratégique aux technologies de l'information ou encore le Conseil de la télématique) au sein d'une entité commune, baptisée le Conseil national du numérique (CNN) - comme le prévoyait le plan France Numérique 2012. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, en a obtenu la confirmation auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, au cours d'un entretien le 28 avril. Le lendemain, c'est donc son septième et dernier rapport d'activité qu'a présenté le FDI. Si 2008 a été une « année du numérique » selon la présidente du FDI, l'année 2009 ne sera sans doute moins favorable, sans que cela soit en lien avec la crise économique. A peine constitué, le CNN devra s'attaquer à huit gros chantiers, dont cinq ont déjà été amorcés en 2008 et trois autres sont en cours de rédaction : en juin, le FDI devrait publier une recommandation sur la création de procédures collectives pour l'e-commerce, suivie d'une autre sur le ciblage publicitaire et la gestion des données personnelles. Attendue pour septembre, la troisième préconisation aura pour thème le bon usage des langues sur les sites Internet, notamment le français. Les cinq autres recommandations concernent le filtrage préventif de contenu à caractère pédopornographique (« Les enfants du Net III »), le commerce en ligne des produits de santé, la réactualisation de la loi Evin relative à la publicité sur l'alcool, les machines à voter pour lesquelles le FDI a réclamé des garanties supplémentaires de transparence, d'efficacité et de sécurité suite aux nombreuses anomalies relevées par une étude universitaire. La dernière préconisation du FDI, « Internet et développement durable », s'attarde essentiellement sur l'accessibilité des personnes handicapées au Web, un domaine où la France accuse un certain retard. Jusqu'à présent, le FDI exerçait uniquement un rôle de médiation (entre consommateurs et e-commerçants ou FAI), d'information et de réflexion entre acteurs du monde numérique. Le CNN devrait avoir davantage de poids auprès du gouvernement. Il développera en effet une activité de conseil stratégique et deviendra un organisme de gestion d'accords et de labels. Le FDI-CNN obtiendrait pour cela un statut de délégataire d'exercice d'une mission de service public. L'April a accueilli la constitution du CNN avec un communiqué rappelant les bonnes règles de gouvernance. Selon elle, « l'existence d'une structure de co-régulation est plus que jamais nécessaire » à condition toutefois que son statut reste associatif et permette d'accueillir toute organisation qui souhaiterait participer à une concertation ouverte et multi-acteurs.
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