L'état veut de la fibre optique dans les logements neufs

Le gouvernement a réuni hier, 13 février, le deuxième comité de pilotage du très haut débit afin de présenter les mesures qu'il compte mettre en place pour accélérer le déploiement de la fibre dans l'Hexagone. Un enjeu susceptible, selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, de créer des dizaines de milliers d'emplois et de porter des possibilités de croissance supplémentaire. Le comité de pilotage, qui réunit les principaux acteurs impliqués dans le développement du très haut débit - opérateurs, constructeurs, collectivités, utilisateurs, syndics - a concentré ses propositions sur quatre grandes mesures, déjà évoquées lors de la première réunion, qui s'était tenue en décembre 2007. Avec, en premier lieu, afin « de favoriser l'équipement des logements », le pré-câblage obligatoire des immeubles neufs de plus de 50 logements. Lesquels pourront recevoir un label « logement multimédia », qui reste toutefois au stade de la réflexion. Selon Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, chaque raccordement d'un appartement neuf coûterait 400 €. Dans le même ordre d'idée, le comité de pilotage suggère d'instaurer un droit à la fibre pour le consommateur, sur le même modèle que le droit à l'antenne permettant à tout occupant d'un logement d'installer un dispositif pour la réception des programmes de télévision. L'idée est ici de garantir le raccordement des logements existants aux réseaux en fibre optique, un droit auquel les propriétaires ne pourraient pas s'opposer sans motif sérieux. Pour encadrer cela, les acteurs réunis ce 13 février évoquent la mise en place de conventions entre les propriétaires et les opérateurs, garantissant notamment la transparence des contrats signés entre bailleurs et prestataires techniques. obligatoirement être mutualisées, comme le demandait l'Arcep en novembre 2007. Un FAI ayant déployé son infrastructure dans une habitation ne pourra ainsi pas en refuser l'accès à ses concurrents sans raison motivée. Le gendarme des télécommunications électroniques sera chargé de vérifier la bonne application de ce principe. L'ensemble de ces mesures sera inclus au projet de loi sur la modernisation de l'économie, qui devrait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le courant du mois de mai.