Bercy dégaine la menace législative contre les FAI

Face au peu d'enthousiasme dont font preuve certains FAI à appliquer les engagements pris à l'automne - dont le principal concerne la gratuité du temps d'attente des hotlines - François Loos, le ministre délégué à l'industrie dégaine l'arsenal législatif. Si certains fournisseurs d'accès se montrent disposés à agir dans le sens des concertations menées en septembre 2005, "d'autres traînent des pieds" déplore le ministre dans les colonnes du Parisien. Rappelons que sur les 112 M€ dépensés par les consommateurs en appels vers les hotlines techniques, 54 M€ seraient liés à du temps d'attente. La bonne volonté des professionnels ne suffisant visiblement pas, François Loos indique qu'il déposerait prochainement un projet de loi. Outre la non-facturation du temps d'attente, "ce texte comportera des dispositions sur les délais de remboursement des contrats et le remboursement des cautions". Les FAI disposent toutefois d'un sursis. Ils sont en effet en phase de négociation avec les associations de consommateurs et les opérateurs jusqu'au 30 juin. "Sur les points qui ne trouveraient pas accord, indique François Loos, je proposerai des solutions législatives".