Revendeurs, assembleurs, e-commerçants : Microsoft surveille le piratage logiciel

Quatre types principaux de contre-façons Cette affaire Wipnord n'est qu'un des exemples de contre-façon auquel doit faire face l'éditeur. Jean-Sébastien Mariez, responsable juridique du pôle anti-contrefaçon de Microsoft France nous cite quatre cas principaux. D'abord, le détournement de produits, par exemple l'utilisation dans des entreprises de logiciels destinés aux étudiants. Ensuite, l'importation avec fraude à la TVA, Microsoft a fait condamnent l'an passé des importateurs. Après, on trouve l'installation de plus de logiciels que l'entreprise n'en a achetés. Enfin, le « harddisclosing » consiste pour un revendeur-assembleur à installer sur une machine un logiciel sans licence correspondante et donc à le revendre plus cher, plus cher que le concurrent situé dans la même rue ou a proximité. Internet constitue un élément à part. Jean-Sébastien Mariez observe trois phénomènes : le téléchargement illicite, la revente de produits piratés sur des sites de vente en ligne ou d'enchères en ligne (ni le e-marchand ni le client ne sont alors à priori au courant), les « sites champignons » qui proposent des produits conte-faits à des prix défiants toute concurrence. Pour contrer ces fraudes sur Internet, Microsoft se rapproche des hébergeurs, pour leur montrer l'inanité de la fraude. Plus généralement, il engage des campagnes de sensibilisation et des campagnes de contrôle très régulières aussi bien côté fournisseurs que côté clients. Microsoft s'intéresse également tout particulièrement à la distribution, il a fait parvenir un courrier de sensibilisation à tous les magasins de revente d'ordinateur. « On engage des actions sévères et on s'attaque aux revendeurs et à tous les contrefacteurs qui font preuve d'une particulière mauvaise volonté » souligne Jean-Sébastien Mariez. La lutte est particulièrement active en France, Microsoft cite souvent la statistique du BSA selon laquelle 42% des logiciels achetés dans l'hexagone sont piratés.
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Les peines encourues : prison ferme et amendes record

La société Wipnord a été condamnée à 20 000 euros d'amende, son gérant écope de 8 mois de prison avec sursis et de 200 000 euros d'amende en réparation du préjudice matériel. La peine a été confirmée en appel avec un avertissement à tous les professionnels de l'informatique sur les règles de garantie de la propriété intellectuelle. Le 26 mai 2008, après 9 ans de procédure, Microsoft faisait condamner un réseau de contrefacteurs franciliens à 1,83 million d'euros d'amendes et à des peines de prison fermes. L'affaire portait sur 200 000 fausses pochettes sur lesquelles était apposé, de manière frauduleuse, le sigle Microsoft. Les faussaires avaient acheté des PC auprès de grossistes et les avaient revendus plus chers à des revendeurs avec le faux logo Microsoft. D'autres condamnations sont intervenues en 2008 en France. Tout au long de l'année 2007, Microsoft obtenait des condamnations de revendeurs dans différents TGI à Troyes, Nancy, Orléans ou Lille.

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