Le rapport sur les TIC et le développement durable remis à Jean-Louis Borloo

Une filière des déchets particulièrement peu efficace Dernier constat, la filière DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) serait entre deux et quatre fois moins efficace en France que chez ses voisins. Sur un million de tonnes de produits électriques et électroniques mis sur le marché en France en 2007, 157 000 tonnes on été récupérées (les déchets spécifiques aux TIC ne comptent que pour 24 000 tonnes). La directive européenne DEEE préconise pourtant 250 000 t. Par an et par habitant, la France récupère 2,5 kg de ces déchets pour un objectif européen de 4 kg. L'Hexagone est à la traîne derrière l'Allemagne avec 8 kg, le Royaume-Uni avec 10 kg et les Pays scandinaves avec 15 kg. Le rapport stigmatise par ailleurs l'absence totale d'organisation de la collecte de la filière professionnelle. « En attendant, les produits restent stockés chez les détenteurs, sont vendus à des brokers ou disparaissent sans trace visible. » En réalité, le rapport conclut que « c'est le fonctionnement même de l'ensemble du dispositif qui devrait être revu » que les déchets proviennent du grand public ou de l'entreprise. Le rapport recommande entre autres de réformer la commission d'agrément pour qu'elle soit plus indépendante, de réaliser un audit annuel des éco-organismes et d'interdire aux acteurs de la filière d'être actionnaires de ces derniers. Le traitement des déchets collectés dans une région administrative soient traités au même endroit, évitant ainsi transformer certains pays d'Afrique, par exemple, en dépotoir. Quant aux professionnels, ils seraient libres de choisir la filière de leur choix pour leurs déchets mais devraient en justifier la traçabilité. L'objectif de ce rapport est d'accompagner des actions gouvernementale en faveur de TIC plus vertes. Mais pour un responsable green IT ou un DSI, le rapport est une véritable mine d'informations. Il contient une imposante quantité de chiffres concernant la mesure des consommations énergétiques et l'empreinte carbone des matériels informatiques (la production d'une rame de papier équivaut à 2,2 kg de CO2 émis). Mais il rappelle aussi les principaux standards, les réglementations ou les dispositifs de réduction de l'empreinte des TIC (Energy Star, DEEE, écoconception, codes de conduite européens, green grid, etc). A noter, que le document évoque l'idée d'une plus grande responsabilisation des DSI dans l'efficacité énergétique des systèmes d'informations. La facture d'électricité reste en effet, la plupart du temps, à la charge des services généraux. Le document a été établi après une année de recherche par Henri Breuil, Daniel Burette et Bernard Flüry-Hérard, ingénieurs généraux des Ponts et chaussées et membres du CGEDD, ainsi que Jean Cueugniet, Ingénieur général des Télécommunications et Denis Vignolles, Contrôleur Général Economique et Financier, membres du CGTI avec la participation d'Hélène Boisson, services de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (*) CGTI : Conseil général des technologies de l'information CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable