La taxe sur la copie privée pourrait toucher les mobiles

Déjà appliquée sur les CD, DVD, disques durs, baladeurs et autres périphériques de stockage, la taxe sur la copie privée pourrait bientôt s'étendre aux mobiles multimédias selon nos confrères du quotidien Les Echos. La commission de la rémunération pour copie privée, dite « Commission Albis » (en référence à Tristan Albis, son président), discutera sans surprise la déclinaison de cet impôt sur les téléphones multimédia. Pour rappel, la taxe a pour objet de dédommager les ayants droit qui doivent faire face au piratage et au droit français à la copie privée (en résumé, la duplication à des fins personnels d'un fichier dont on possède le droit d'usage). Le consommateur pourrait donc être amené à payer 5 euros de plus pour les appareils allant jusqu'à1 Go de mémoire et 7 euros pour les terminaux proposant de 5 à 10 Go de mémoire (il serait également question d'une taxe de 10 euros pour les appareils destinés à la vidéo embarquant 40 Go d'espace de stockage). Si la mesure peut apparaître comme une suite logique à la taxe sur la copie privée, la définition du terme « mobiles multimédia » risque d'être discutée. Selon le quotidien économique, les représentants des ayants droit veulent y inclure les mobiles possédant une « mémoire intégrée suffisante pour le stockage minimal de 128 Mo et jusqu'à 8 Go » auxquels il faut ajouter les terminaux pouvant accueillir des cartes de stockage (type microSD). De plus, ces appareils doivent présenter une ergonomie orientée multimédia (touches de lancement spécifiques, fonctionnalités de lecture...). Evidemment, côté constructeur, on grince des dents. Et de demander une étude sur le périmètre concernant le terme de « téléphone multimédia [...] et leurs usages privés ».