(Avril 2006) - Selon le quotidien Les Echos, la cour de cassation a rejeté l'appel de France Télécom concernant l'amende de 40 M€ qui avait été prononcée à son encontre par la cour d'appel de Paris en janvier dernier. À l'origine de l'affaire figure la condamnation de l'opérateur historique à une amende de 20 M€ prononcée par le conseil de la concurrence. Ce dernier lui reprochait de ne pas avoir fourni d'offres de revente d'ADSL en gros à un tarif qui aurait permis aux autres opérateurs de le concurrencer. France Télécom avait alors contesté cette décision, ce qui s'était traduit en appel par un doublement de l'amende
La cour de cassation confirme l'amende de France télécom
Par
Fabrice Alessi
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