Tout le monde en parle ! Le rapport Attali doit favoriser la croissance donc l'emploi et le pouvoir d'achat par une série de mesures chocs dont plusieurs concernent le domaine IT.
Le rapport de Jacques Attali "pour la libéralisation de croissance économique" contient plusieurs mesures susceptibles de concerner la distribution IT et l'industrie des NTIC en général : en matière de gestion d'entreprises, de développement du logiciel libre, de développement de l'économie numérique. Sur la distribution, la Commission propose d'instaurer le principe de liberté tarifaire en levant les interdictions de revente à perte et de discrimination tarifaire. Elle veut mieux contrôler les positions dominantes locales et appuyer fortement les fournisseurs indépendants. Les lois Galland, Royer et Raffarin sont accusés d'échec en matière de baisse des prix, d'avoir favorisé les grandes surfaces, nuit à l'emploi, limité la concurrence ! La Commission souhaite également favoriser l'emploi des NTIC dans la distribution pour abaisser ses prix en renforçant sa productivité. Ces lois devraient être abolies avec un contrôle évitant les concentrations. A cette condition, le revendeur IT de proximité a peut être une chance de survivre au nouvel essor des grandes surfaces que prévoit ce rapport . En matière de gestion, la Commission propose une série de mesures qui impacteront la distribution, en particulier l'obligation de paiement par les grands distributeurs des PME dans un délai de 30 jours maximum (à compter de la livraison). Cette mesure pourrait permettre, par une réaction en cascade, de raccourcir l'ensemble des délais de paiement dans la filière distribution. L'Etat sera également tenu de rembourser la TVA dans un délai de dix jours et d'instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires par an. Il sera aussi obligé d'organiser sur Internet l'ensemble des procédures d'appel d'offres des marchés publics, ainsi que les réponses. La part de sous-traitance auprès de PME pourra constituer un critère d'attribution d'un marché public à une grande entreprise. Sur le logiciel, la Commission veut « promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ». Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n'est aujourd'hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %). Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l'horizon 2012. » D'autres mesures permettront de créer un environnement plus favorable en France à l'économie numérique : meilleure couverture haut débit du territoire, accès pour tous au très haut débit (fibre optique), meilleure sécurisation de la signature électronique, abaissement des conditions pour créer une 4ème licence de téléphonie mobile, rapprochement des régulateurs des télécoms et de l'audiovisuel, création d'un haut commissaire au numérique ayant rang de secrétaire d'Etat. Beaucoup de réaction se sont manifestées sur ce rapport. Très peu pour les parties qui nous intéressent, le Syntec informatique se félicite de la création d'un haut commissaire et de plusieurs mesures (il a été entendu), l'Afdel déplore les avantages prévus pour le logiciel libre (elle l'avait déjà fait).
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