Bruxelles veut modifier le régime des droits de douane pour les produits IT

Alors que s'exacerbent les tensions entre les acteurs du marché mondial des produits IT, la Commission européenne souhaite lancer une vaste discussion entre les pays producteurs de ces biens sur la nature des produits susceptibles d'être exonérés de droits de douane. Un chantier important à l'heure où les biens IT représentent 1 500 Md$ dans la balance des exportations mondiales, soit un cinquième de l'ensemble des exportations de produits manufacturés. Et six fois plus que leur valeur en 1996, date à laquelle les principales puissances industrielles avaient signé l'ITA (Information Technology Agreement), un accord visant à réduire les droits de douane sur les produits IT destinés à équiper les entreprises. Depuis 1996, le commerce des biens IT s'est largement développé et de nombreuses technologies évoquées par l'ITA sont entrées dans la sphère domestique. C'est notamment le cas des écrans plats, des imprimantes multifonctions et des boîtiers ADSL. De fait, ces produits sont soumis à des droits de douanes pour entrer sur le territoire européen, au grand dam des principaux exportateurs. Modifier l'ITA pour éviter un conflit devant l'OMC Aussi, en mai, les Etats-Unis, le Japon et Taiwan se sont-ils tournés vers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer la taxation de ces trois types de biens. Selon les plaignants, les droits de douane imposés par l'UE sont contraires aux dispositions de l'ITA, constituent une entrave à leurs exportations et violent les principes de l'OMC. Dans l'optique d'éviter un conflit trilatéral l'opposant à la fois à l'OMC et aux trois plaignants, l'UE entend maintenant réviser les termes de l'ITA. Le projet de modification du texte, présenté ce 15 septembre à l'OMC, prévoit notamment d'inclure de nouveaux produits dans la liste de biens exonérés de droit de douane - dont ceux relatifs à la fibre optique - et d'élargir le nombre de pays signataires de l'accord de 1996. « Nous avons besoin d'un ITA pour le 21e siècle, qui soit en mesure de profiter à nos consommateurs et aux entreprises », a résumé Peter Mandelson, le Commissaire au commerce extérieur. Bruxelles semble vouloir satisfaire toutes les parties en agissant rapidement : « c'est une question de mois, pas d'années », assure l'exécutif européen, qui reconnaît que l'accord actuel a « atteint ses limites ». Surtout, l'Union européenne veut faire l'économie d'une procédure judiciaire et éviter un conflit l'opposant à l'OMC. Bruxelles martèle ainsi qu'une modification de l'ITA ne saurait être atteinte que « sur la base d'un consensus entre tous les signataire de l'ITA, et pas à l'issue d'une procédure conflictuelle ».
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