La commission d'Albis (du nom du Conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la commission Copie privée) a fixé les montants des taxes qui seront appliquées au disques durs multimédias et collectées par la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore). Ceux-ci iront évidemment croissants en fonction de la capacité du disque : 7 euros jusqu'à 80 Go, 10 euros de 80 à 120 Go, 12 euros de 120 à 160 Go, 15,5 euros de 160 à 250 Go, 20 euros de 250 à 400 Go, et 23 euros au-delà. Un nouveau barème qui entrera en vigueur un mois après publication de la décision au Journal officiel, soit peut-être dès la fin de l'année ou début 2008. Le cas des téléphones multimédias sera abordé par la commission d'Albis lors de sa prochaine réunion, le 11 décembre.
7 à 23 euros de taxe sur les disques durs multimédias
Par
Yannick Le Goff
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