JUSTICE / JURIDIQUE
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29/06/2023 - Justice / JuridiqueL'Autorité de la concurrence rend son avis sur le marché du cloud
Saisie en 2022, l'Autorité de la concurrence a terminé ses analyses de marché sur le secteur du cloud. Le régulateur identifie plusieurs pratiques...
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16/06/2023 - Justice / JuridiqueBruxelles demande un bannissement effectif des équipements 5G de Huawei et ZTE dans l'UE
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a sonné la charge contre Huawei et ZTE. Il souhaite que l'interdiction de leurs équipements...
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30/05/2023 - Justice / JuridiqueHP accusé de faire du greenwashing autour de ses imprimantes
Alors que les utilisateurs mécontents multiplient les avis négatifs, une plainte a été déposée par l'association International Imaging Technology...
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26/05/2023 - Justice / JuridiqueDes salariés de Nutanix renvoyés pour usage non autorisé de logiciels tiers
En mars dernier, Nutanix a découvert une utilisation abusive des licences logicielles. A l'occasion de la présentation des résultats trimestriels, le...
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22/05/2023 - Justice / JuridiqueRGPD : Facebook condamné à verser une amende d'1,2 Md€
Après une amende de 390 M€ infligée début 2023 par la Cnil irlandaise, Facebook en écope d'une autre historique d'1,2 Md€ dont il fait...
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17/05/2023 - Justice / JuridiqueNouvelle enquête pour obsolescence programmée contre Apple
Le parquet de Paris a mandaté la DGCCRF pour investiguer sur certaines pratiques d'Apple qui désavantageraient la réparation ou le reconditionnement,...
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12/05/2023 - Justice / JuridiqueLoi sur le numérique : l'Autorité de la concurrence attend plus de cohérence
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a présenté cette semaine en Conseil des ministres un...
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20/03/2023 - Justice / JuridiqueImprimantes HP : une solution existe pour utiliser des cartouches compatibles
Grâce une mise à jour de firmware, la fonction Dynamic Security peut être désactivée sur certaines imprimantes HP pour qu'elles acceptent l'usage de...
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16/03/2023 - Justice / JuridiqueExclusif : Incendie OVH Strasbourg, 2e condamnation à près de 145 000€ (MAJ)
Après une première condamnation, OVH est à nouveau condamné suite à l'incendie du datacenter de Strasbourg. En l'espèce, il s'agit d'un éditeur de...
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10/02/2023 - Justice / JuridiqueTéléphones subventionnés : Free fait condamner Bouygues Telecom
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à 308 M€ de dommages et intérêts au bénéfice de Free dans une affaire d'offres...
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03/02/2023 - Justice / JuridiqueOVH condamné à verser plus de 100 000 € suite à l'incendie de son datacenter SGB2
Le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a condamné OVH à verser au spécialiste dans le courtage de travaux Bati Courtage plus de 100 000 €....
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25/01/2023 - Justice / JuridiqueGoogle visé par une procédure antitrust aux Etats-Unis
Accusé de nuire à la concurrence avec sa domination sur le marché de la publicité en ligne, Google est poursuivi par le département américain de la...
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19/01/2023 - Justice / JuridiqueLa Cnil a infligé une amende de 8 M€ à Apple
A la suite des enquêtes menées entre 2021 et 2022, la Cnil a sanctionné Apple Distribution International pour non-respect du consentement des...
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