JUSTICE / JURIDIQUE
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12/04/2013 - Justice / Juridique
Les acheteurs publics incités à favoriser les PME
Des acteurs de la commande publique ont présenté hier les besoins des administrations à des PME innovantes qui les ont rencontré sur un mode « speed...
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11/04/2013 - Justice / Juridique
Fleur Pellerin s'en prend vigoureusement à Apple
Résumé des épisodes précédents : Apple a exclu de son AppStore la start-up française AppGratis. Celle-ci propose d'accéder chaque matin gratuitement...
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09/04/2013 - Justice / Juridique
17 entreprises portent plainte contre Google à Bruxelles
FairSearch, une coalition qui regroupe 17 entreprises de la high-tech, dont Microsoft, Nokia et Oracle, a déposé une plainte contre Google sur...
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22/03/2013 - Justice / Juridique
Mobiles : des opérateurs français se plaignent d'Apple auprès de la Commission européenne
Selon le New York Times de ce jour, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans déposer de plainte...
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13/03/2013 - Justice / Juridique
Cyber-menaces : Barack Obama s'en prend au gouvernement chinois
Le Président américain Barack Obama fait de la sécurité informatique un thème de préoccupation et d'action. Il vient de franchir un palier...
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06/03/2013 - Justice / Juridique
Bruxelles inflige 561 ME d'amende à Microsoft, assortis de commentaires très sévères
Le Commissaire européen à la concurrence, Joaquim Almunia, voulait faire un exemple. C'est fait. Il inflige 561 millions d'euros d'amende à Microsoft...
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17/01/2013 - Justice / Juridique
L'UFC Que-Choisir attaque Free Mobile pour défaut de qualité de service
L'association de consommateur UFC Que-Choisir annonce avoir déposé une plainte « pour pratiques commerciales trompeuses » contre Free Mobile. Motif ?...
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17/01/2013 - Justice / Juridique
Fortes défaillances d'entreprises dans l'informatique en 2012
Le cabinet Altares publie son étude trimestrielle (T4 2012) et annuelle sur les défaillances d'entreprises. Le quatrième trimestre 2012 marque une...
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28/12/2012 - Justice / Juridique
Octobre - « Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour...
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27/12/2012 - Justice / Juridique
Septembre - La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...
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24/12/2012 - Justice / Juridique
Juillet - Soupçons de fraude fiscale sur Microsoft France
Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt...
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05/12/2012 - Justice / Juridique
HP : le système de notation attaqué en justice
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de HP Grenoble, les organisations syndicales et les comités d'entreprises du...
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15/11/2012 - Justice / Juridique
HP : le CE européen attaque le plan de restructuration devant les tribunaux
Le comité d'entreprise européen de HP reproche à la firme de n'avoir fourni que des informations partielles sur son plan de licenciements et d'avoir...
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