HP : le système de notation attaqué en justice

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de HP Grenoble, les organisations syndicales et les comités d'entreprises du site ont lancé une action juridique contre l'entreprise pour qu'elle cesse d'appliquer un système de notation basé sur des quotas, considérés comme arbitraires.

L'ensemble des élus du CHSCT de HP Grenoble, soutenus par le Comité d'Entreprise et l'ensemble des organisations syndicales représentatives d'HP, sont allés devant les tribunaux pour demander le retrait des systèmes de notation des salariés utilisés par l'entreprise. Dans un communiqué de presse, la CFE/CGC et la CFTC rappellent qu'en France, la loi ainsi qu'une jurisprudence constante encadrent le système d'évaluation des performances : il doit être fondé sur des critères d'évaluation objectifs et transparents. Or, les syndicats reprochent aux managers d'HP « d'être incités par leur hiérarchie à appliquer un système de notation, avec des critères très éloignés de l'objectivité et de la transparence tels que des quotas de notes, des recueils d'informations de la part de collègues de travail, en plus de fixation d'objectifs totalement irréalistes et sans aucune concertation. »

Des signes de détresse après les évaluations

« Il est notoire que plusieurs autres entreprises françaises utilisent également des systèmes d'évaluation et de notation ayant des caractéristiques similaires », aussi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble « aura sans doute, quelle qu'en soit l'issue, une portée nationale », avancent les deux syndicats. En octobre, le site d'informations Rue89 avait révélé qu'Atos utilisait son système de notation pour augmenter son quota de mal notés.

Le sujet a fait d'ores et déjà l'objet de plusieurs alertes auprès de la direction de HP de la part des représentants du personnel, dès 2009, et notamment à HP Grenoble. D'après la CFE/CGC et la CFTC, un nombre inhabituel de salariés ont commencé à tomber malades ou à montrer des signes graves de détresse après leurs évaluations annuelles. L'impact négatif sur la santé des salariés avait été d'ailleurs confirmé par le médecin du travail en février 2010, lors d'une séance de CHSCT, rapportent les deux syndicats. Le jugement sera rendu le 18 février 2013.