Dans le cadre d'une enquête sur la fraude à la TVA, des dizaines de milliers de CD et de DVD vierges ont été saisis et treize personnes placées en garde à vue par la gendarmerie.
Environ 180 gendarmes ont perquisitionné lundi soir dernier vers 20 heures une quinzaine de boutiques de la rue Montgallet (Paris XIIe). Les forces de l'ordre agissaient sur commission rogatoire d'un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise), dans le cadre d'une enquête de fraude à la TVA portant sur des supports de stockage vierges. Cette affaire avait démarré à la suite d'une plainte de la Sorecop, société de perception de la rémunération pour la copie privée dépendant de la Sacem. Les enquêteurs ont saisi des dizaines de milliers de CD et DVD vierges, ainsi que des registres comptables, et ont placé treize personnes en garde à vue. « Ces magasins, qui appartenaient tous aux mêmes dirigeants, étaient réputés pour leurs prix défiant toute concurrence, témoigne un concurrent installé à quelques dizaines de mètres de là. Et pas seulement sur les supports de stockage... »
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