Polémiques à Bruxelles sur le droit des acheteurs en ligne

Une proposition de directive européenne visant à harmoniser la protection des acheteurs en ligne inquiète la BSA, association regroupant les principaux fournisseurs de produits numériques.

La BSA (Business Software Alliance) monte au créneau à Bruxelles. L'association, qui défend la propriété intellectuelle de ses membres, parmi lesquels Microsoft, SAP, IBM, Dell et HP, estime qu'inclure les services et contenus numériques dans la directive sur les droits des consommateurs (Memo/11/39) pourrait être préjudiciable aux personnes achetant en ligne.

L'objectif de la directive en question, proposée par la Commission européenne, est d'harmonisant la protection du consommateur dans le domaine du commerce électronique. A ce jour, la proposition a essuyé les critiques d'associations de consommateurs au motif qu'elle ne prenait pas suffisamment en compte les droits des acheteurs de produits numériques (musique, vidéos, livres et logiciels). Pour la BSA, la proposition déposée ne constitue tout simplement pas la bonne solution pour assurer cette protection.

Le texte doit être soumis le 24 mars au Parlement

Les acheteurs pourraient devoir se débrouiller seuls si l'échec d'un téléchargement est imputable au FAI (fournisseur de services Internet) et pas au e-commerçant, fait ainsi valoir la BSA. L'association de défense des fournisseurs IT avance aussi que les vendeurs pourraient arrêter de proposer des correctifs et des mises à jour parce qu'ils ne se trouveraient responsables des défauts qu'au moment de l'achat.

Un accord préliminaire avait été trouvé sur la proposition de directive le mois dernier entre la Commission européenne et les Etats membres. Toutefois, le Parlement européen doit approuver le texte avant que celui-ci puisse être appliqué.

DigitalEurope et l'European Digital Media Association ont aussi manifesté leur inquiétude et préparent une lettre conjointe avec la BSA à l'attention des députés européens, afin de leur demander de s'opposer à l'insertion des produits numériques dans la directive proposée. Cette dernière doit être mise au vote au Parlement européen le 24 mars, mais certaines formations politiques envisagent déjà de la rejeter.