Sur les mille cinq cent vingt sept contrôles antipiratage que Microsoft a effectués l'année dernière chez les assembleurs de PC français, 14% laissent croire à leurs clients qu'ils peuvent pirater leur OS et 7% proposent carrément de le faire pour eux.
Au cours de son exercice 2005-2006 clos fin juin dernier, Microsoft indique avoir effectué mille cinq cent vingt sept contrôles antipiratage chez les intégrateurs de PC français. Sur ces contrôles, mille soixante treize n'ont donné lieu à aucun signalement particulier, les revendeurs concernés n'ayant rien a se reprocher au chapitre de la contrefaçon. Ceux-ci ont tous reçu une lettre de Microsoft les informant de la date et de la nature du contrôle et les félicitant pour leur éthique professionnelle. En revanche, deux cent dix neuf revendeurs se sont fait épingler pour « incitation à l'illégalité », en conseillant notamment à leurs clients de se procurer une licence d'OS par des moyens détournés. Enfin, cent sept ont carrément franchit la ligne jaune en proposant de vendre un PC équipé d'un OS sans facturer ce dernier. Pour quarante sept d'entre eux, cette proposition illégale a débouché sur une transaction constatée par huissier, donnant systématiquement lieu à une procédure judiciaire. Le principe de ces contrôles est toujours le même : une personne diligentée par Microsoft se présente dans la boutique en se faisant passer pour un acheteur au budget serré. Si le vendeur fait une proposition illégale à l'acheteur, celui-ci rédige une attestation sur l'honneur détaillée du déroulement de la vente. Deux cas de figure se présentent alors. Soit la boutique est prise en faute pour la première fois, auquel cas elle s'en tirera avec un simple avertissement. Soit elle récidive ou est soupçonnée de frauder à grande échelle, auquel cas elle reçoit la visite d'un huissier de justice qui tentera de constater l'infraction. Ce à quoi il parvient dans huit cas sur dix. Si le volume des contrôles est stable par rapport aux années précédentes, le nombre des revendeurs pris en flagrant délit est en hausse sensible : sur la même période, Microsoft n'a obtenu que 17 condamnations pour les mêmes faits constatés au cours des années précédentes. En moyenne, chaque condamnation donne lieu à une amende de 15 000 E. L'autre nouveauté, c'est que l'éditeur parvient de plus en plus souvent à obtenir des juges une publication dans la presse locale, ce qui a un effet bien plus dissuasif que les publications dans la presse informatique qui étaient jusqu'ici la norme.
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