La DGCCRF va enquêter sur le « racket » du CICE

Plusieurs PME se plaignent du CICE. Ce dispositif est pourtant censé les aider. Mais quand elles sont sous-traitantes de grandes groupes ces PME peuvent s'exposer à un chantage. Les grands groupes leur expliquant qu'en tant que PME elles bénéficient d'un avantage par le CICE et que cet avantage doit se répercuter dans leurs prix ! Autrement dit : « braves PME baissez encore vos prix , le CICE doit me profiter à moi grand groupe ».

Le Ministre des finances saisi à plusieurs reprises (une dizaine de cas) veut en avoir le coeur net. Pierre Moscovici a donc demandé à la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'enquêter sur le sujet. « Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet », a-t-il souligné. « Il s'agit de fraudes qui sont extrêmement limitées ».

Les fraudeurs risquent tout de même une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros en plus de la restitution des sommes indument prélevées sur les PME sous-traitantes.

Par Didier Barathon avec Reuters

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Commentaires

Eugeneunlap GillesH38 a écrit : Les investisseurs choisissent de placer dans des fonds qui ont des chances de monter, cest quand meme hyperévident, et ceux qui ne le font pas disparaissent vite, tu crois pas ?

kapriolsuf He he Je plussoie pour la chaumaz Leurs viandes cuites dans la cheminee sur ceps de vigne sont exquises

filosophon Le gouvernement ne peut pas "faire semblant" que le CICE n'aurait pas d'effet sur les coûts donc sur les prix négociés avec de gros acheteurs. Comme son nom l'indique , le CI est destiné à favoriser même artificiellement une baisse du coût de revient des produits manufacturés par du personnel un peu au dessus du SMIC ! Donc au final dans une économie concurrentielle et ouverte, une partie du "gain" sur le coût de revient va être "mangé" pas des baisses de prix Cela va donner une petite bouffée d'air frais aux exportateurs mais pas forcement aux marges des entreprises ... Du cote du "gouvernement", on ne fait que gesticuler pour faire plaisir à tout le monde.

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