L'UFC-Que choisir se penche sur les ventes liées

L'UFC-Que choisir monte au créneau sur les ventes liées de logiciels accompagnant des PC neufs. L'association de consommateurs lance un appel sur son site pour recueillir les expériences d'utilisateurs : "vous avez déjà acheté un ordinateur sans logiciels préinstallés ? Vous avez essayé de vous faire rembourser tout ou partie des logiciels fournis avec votre matériel informatique ?" Dans la ligne de mire de l'UFC, la pratique fréquente consistant à vendre un ordinateur pré-équipé d'un système d'exploitation et d'applications. Une démarche qui oblige les consommateurs à payer pour des produits qu'ils n'ont pas nécessairement désirés, et qui pourrait être interprétée comme contraire aux dispositions du code du travail. Dans son article L. 122-1, le code dispose ainsi qu'il "est interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service". Si la DGCCRF ne s'est jamais prononcée contre les ventes liées sur le marché de l'informatique, le gouvernement s'est déclaré opposé, dans certaines limites, à cette pratique. En 2004, Jean-François Copé, le ministre délégué au budget, indiquait ainsi "qu'il faut prendre en compte l'évolution de la demande des consommateurs pour qu'ils n'aient pas à subir des pratiques non conformes à leurs intérêts". Plus récemment, en 2005, Christian Jacob, ministre chargé de la consommation, expliquait que "rien ne saurait exonérer les fournisseurs d'ordinateurs du respect des dispositions des articles L 122-1 et 113-3 du code de la consommation". L'UFC-Que choisir n'exclut pas de faire suivre sa consultation d'une action en justice.