Après avoir profité pendant des années de règles fiscales avantageuses en Europe, Apple se voit infliger une amende historique. (crédit : D.R.)
La Commission Européenne a infligé aujourd'hui un redressement fiscal record de 13 milliards d'euros à Apple, sur la base des impôts que la firme n'a pas payé entre 2003 et 2014. Les Etats-Unis montent au créneau et agitent le chiffon rouge d'un désordre fiscal international.
Cela fait plusieurs années que la Commission Européenne a dans son collimateur les entreprises américaines qui usent, abusent et jouent avec le feu en matière d'optimisation fiscale sur le vieux continent. La ficelle la plus connue et utilisée par Amazon, Facebook, Google, Apple et consorts étant d'établir leur siège social à Dublin, en Irlande, un pays où la législation fiscale est largement inférieure à celle des autres pays européens permettant ainsi à ces multinationales de ne payer quasiment aucun impôt dans les pays où ils vendent pourtant leurs produits. Mais l'Europe a bien décidée à siffler la fin de la récré, et parmi ceux qui vont perdre le plus de plumes, Apple arrive largement en tête.
Ce mardi, la Commission Européenne a annoncé des mesures prises par l'Europe afin de rééquilibrer les règles fiscales permettant aux entreprises américaines de ne payer que très peu d'impôt sur le continent. Après avoir récupéré 30 millions d'euros auprès de Starbucks et de Fiat Chrysler, l'addition demandée à la firme à la pomme s'avère bien plus salée. Dans une conférence de presse ce mardi midi, la commissaire à la concurrence européenne Margrethe Vestager, a ainsi annoncé demander à Apple de payer à Dublin 13 milliards d'euros, calculés sur la base de la somme des impôts qu'Apple aurait dû payer entre 2003 et 2014.
Le Trésor US et l'administration Obama montent au créneau
Cette affaire n'enchante guère les Etats-Unis et en particulier la direction du Trésor qui perçoit la décision de l'Europe comme la volonté d'appliquer un « impôt supranational autoritaire » qui pourrait remettre en cause les accords de réformes d'impôts internationaux. L'administration Obama n'y va pas par quatre chemins en avertissant même Bruxelles que les enquêtes menées en matière d'évitement fiscal envers les entreprises américaines incluant Apple, Amazon et Starbucks pourrait créer un « malheureux précédent d'impôt international. »
Cet article a été mis à jour le 30 août 2016 à 12H37.
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