La Commission Européenne vient de donner son aval à la participation des collectivités locales au financement des infrastructures haut débit. Bruxelles estime ainsi que cette implication participe de l'intérêt économique général et n'est pas assimilable à une forme d'aide publique, à condition qu'elle ait pour seul objet le développement de l'usage des services haut débit dans les zones rurales et isolées. Ainsi, la Commission Européenne a accepté le projet de la région des Pyrénées Atlantiques portant sur la mise en place d'une infrastructure haut débit dans le cadre d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession. Le concessionnaire agira en qualité d'opérateur d'infrastructure.
Bruxelles donne son feu vert à la participation des collectivités locales dans le financement du haut débit
Par
Elian Cordoue
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