Ce mercredi 30 novembre doit être examiné un amendement à la Loi de Finances rectificative qui met en fureur les professionnels. Il prévoit la suppression de l'avantage fiscal (dit « Loi Borloo ») lié au dépannage informatique à domicile.
Quand l'Etat cherche à réaliser des économies, il passe tous les systèmes d'aide à la moulinette. C'est ainsi, qu'au détour d'un amendement (à la Loi de Finances rectificative), une série d'avantages fiscaux liés aux services à domicile sont menacés. Des avantages nés de la loi Borloo du 26 juillet 2005 (qui accorde 50% de réduction d'impôt sur les sommes engagées). Parmi eux, l'assistance informatique à domicile.
Le Syntec Numérique s'est étranglé à la lecture de l'amendement. Le sujet lui est d'autant plus sensible qu'il accueille désormais les professionnels de ce secteur. Gianbeppi Fortis, Président du directoire de Solutions 30, est devenu président de la nouvelle commission : « services à la personne ». Elle estime représenter près de 20 000 emplois, « au mois de février dernier, nous avons recensé 6 346 organismes agréés Loi Borloo en services informatique, ce qui représente 15 à 20 000 emplois » note Gianbeppi Fortis.
Le secteur, composé de TPE, ne pourrait plus les salarier
Si l'amendement est adopté, le risque est clair. D'un côté, l'Etat économise, peut être 100 millions d'euros, mais en face, le secteur, composé de TPE ne pourrait plus les salarier. Les particuliers, sans possibilité de déduction, mais toujours avec leurs problèmes de dépannage, d'assistance et de formation, se tourneraient alors vers les amis ou le travail au noir. L'Etat perdrait d'un côté (pas de TVA ou de charges sociales réglées par les TPE du secteur) ce qu'il penserait gagner de l'autre. « Ce serait casser un secteur, même si nous savons les efforts financiers que doit faire le pays » analyse Gianbeppi Fortis. « Il y a un besoin d'assistance à domicile on ne le supprimera pas ».
La commission services à la personne de Syntec Numérique travaille d'ailleurs sur deux sujets, le maintien de la loi Borloo et son élargissement à d'autres sujets que l'informatique. Les particuliers ont, ou auront, d'autres problèmes d'assistance à domicile liés aux technologies.
L'amendement passera en séance publique ce mercredi (si le calendrier parlementaire est respecté). Après, la navette parlementaire fera son office, si l'adoption est effective, l'amendement entrerait en vigueur au 1er janvier prochain.
Le projet de loi de finances rectificatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4006.asp
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