La CNIL a tenu compte de la taille de l'entreprise pour fixer le montant de l'amende.
Sanctionnée par la CNIL, la société normando-francilienne Assistance Centre d'Appels avait mis en place un pointage biométrique sans autorisation.
Lors de deux contrôles successifs, en 2016 puis début 2018, la CNIL a constaté de graves manquements au sein des locaux de la société normando-francilienne Assistance Centre d'Appels suite à une plainte en Juin 2015. Le premier contrôle avait débouché sur une mise en demeure, le second sur une amende administrative de 10.000 euros, les injonctions n'ayant pas été respectées.
Cette société est spécialisée dans la télésurveillance d'équipements tels que des ascenseurs ou des parkings. Elle emploie donc des téléopérateurs. Son siège est dans la banlieue rouennaise et un autre établissement en grande banlieue parisienne. Or les salariés pointaient leurs présences au travers d'un dispositif biométrique dont l'accès à la gestion était peu sécurisé à cause d'un mot de passe insuffisant complexe, dispositif qui n'avait pas été autorisé par la CNIL alors que tout usage de la biométrie doit l'être. De plus, ni les salariés ni les interlocuteurs n'étaient informés du fait que les appels téléphoniques étaient enregistrés.
Malgré de multiples échanges et les engagements de la société, le second contrôle a démontré la non-mise en conformité. Mais la CNIL a tenu compte de la petite taille de l'entreprise pour fixer le montant de l'amende.
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