Armor fait tomber la direction du développement de MBP

Dans un jugement prononcé le 1er juillet 2008, la cour d'appel de Rennes a confirmé et alourdit la décision rendue il y a un an par le tribunal de commerce de Nantes à l'encontre de MBP dans une affaire l'opposant à son concurrent Armor SA sur fond de concurrence déloyale. La nouvelle décision de justice « condamne la société MBP Marketing And Business Product à mettre un terme immédiatement et totalement à toute collaboration [...] avec monsieur J-P. G », son directeur du développement. Le litige trouve sa source dans l'embauche de J-P. G par MBP en juin 2007. Avant de devenir directeur du développement de l'entreprise, il s'était vu signifier au mois de mars précédent son licenciement par Armor SA dont il était directeur commercial pour l'activité consommables. Problème, de part ces fonctions et le siège qu'il occupait au sein du comité de direction d'Armor, J-P. G disposait d'informations stratégiques sur le compte de ce dernier. Des informations dont on peu croire qu'elles ont été partagées ensuite avec MBP puisque un nombre considérables de documents confidentiels appartenant à Armor ont été retrouvés chez son concurrent. Or, pour se prémunir contre ce type de situations, les deux entreprises ont signé en septembre 2005 un accord de confidentialité dont une des clauses leur interdit de recruter certains de leurs salariés. Dans la liste de noms établie, on retrouve celui de J-P. G. en toute première position. Devant cette situation, le tribunal de Nantes avait considéré que le recrutement au 6 juin 2007 de J-P. G. (encore en période de préavis non exécuté jusqu'au 20 juin 2007) avait bien violé l'accord de confidentialité passé entre les deux entreprises. Il avait de ce fait infligé plusieurs amendes à MBP et fait obligation à l'entreprise de restituer les documents propriété d'Armor. En revanche, le tribunal s'était déclaré incompétent pour traiter du contrat de travail signé par J-P. G. avec MBP, renvoyant l'affaire devant les Prud'hommes. Ces derniers n'auront pas eu l'occasion d'examiner le litige. Saisie par MBP, la cour d'appel de Rennes s'est estimée, elle, en droit de statuer sur la présence de J-P. G. sein de l'entreprise.