Le groupe Altice, dirigé par son fondateur Patrick Drahi, traverse une période délicate sur le plan juridique. (crédit : D.R.)
Le groupe Altice doit actuellement mener de front deux batailles juridiques. L'une est conduite par Bruxelles qui lui a infligé une amende de 125 millions d'euros, la seconde provient d'anciens salariés de SFR contestant la légalité du plan de départs volontaires New Deal de 2016.
Les services juridiques d'Altice sont chauffés au fer rouge. Coup sur coup, le géant des télécoms/Internet est contraint de se défendre dans deux affaires dont il se serait à coup sûr bien passé. La première vient de la Commission européenne qui a infligé au groupe fondé par Patrick Drahi une amende de 124,5 millions d'euros pour avoir pris le contrôle de l'opérateur Portugal Telecom avant d'avoir obtenu son feu vert. Bruxelles a ainsi mis en avant « ces entreprises qui vont trop vite en besogne » et qui « procèdent à des concentrations avant notification en autorisation ».
Du côté d'Altice, on joue la carte de la bonne foi puisque l'entreprise indique avoir bien notifié en février 2015 à la Commission son projet d'acquisition. Précisant être en « désaccord total » avec cette décision, la société compte faire appel devant la Cour européenne de justice en espérant, a minima, faire baisser le montant de l'amende.
SFR déjà rappelé à l'ordre par l'Inspection du travail
Le feu juridique qui s'abat sur Altice en ce moment ne provient pas seulement de l'extérieur. Une centaine d'anciens salariés de sa filiale télécoms et Internet SFR à Lyon, Massy, Nantes et Marseille, ont en effet contesté devant les prud'hommes le plan de départs volontaires mis en place à l'été 2016. Baptisé New Deal, celui-ci prévoyait de faire sortir du groupe près de 5 000 employés. Mais les modalités de ce plan sont aujourd'hui contestées.
« Les ex-SFR reprochent à leur ancienne direction d'avoir arraché leur consentement frauduleusement en brandissant des menaces de suppression de postes ou des difficultés économiques », indique Le Canard Enchaîné dans sa dernière édition. « Remise de documents de fin de contrat 37 jours jours après l'expiration du préavis, versement tardif du solde de tout compte, mauvais calcul des indemnités... Dans un courrier du 9 novembre 2017, l'Inspection du travail de Seine-Saint-Denis a vertement rappelé la direction de SFR à ses obligations légales. »
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