JUSTICE / JURIDIQUE
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19/01/2023 - Justice / JuridiqueIBM confronté à une nouvelle plainte pour fraude boursière
Selon une plainte pour fraude boursière déposée contre IBM, le géant de la technologie aurait trompé les investisseurs en réaffectant les revenus des...
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03/01/2023 - Justice / JuridiqueApple : le litige sur les claviers papillon touche à sa fin
La justice américaine a validé la proposition d'Apple de régler 50 M$ pour mettre fin à l'action de groupe qui pointait le dysfonctionnement de...
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22/12/2022 - Justice / JuridiqueMicrosoft condamné à payer 60M€ d'amande par la CNIL
La filiale irlandaise de Microsoft chargée du marketing et et de la vente de logiciels pour la région Europe s'est faite attrapée par la Cnil....
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14/12/2022 - Justice / JuridiqueCommission européenne : un accord sur les transferts de données transatlantiques serait en cours d'approbation
Un pas supplémentaire a été franchi par la Commission européenne sur l'accord cadre sur les transferts de données transatlantiques. L'exécutif...
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08/12/2022 - Justice / JuridiqueLa Cnil condamne Free à payer 300 000 € d'amende
Après plusieurs plaintes déposées contre Free, la Cnil a sanctionné l'opérateur français pour quatre manquements au RGPD avec une amende d'un montant...
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05/12/2022 - Justice / JuridiqueBluemind gagne en justice face à Linagora
En conflit juridique depuis plus de 10 ans, Bluemind (ex Aliasource) a finalement obtenu gain de cause dans une décision de la Cour d'appel de Paris...
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28/11/2022 - Justice / JuridiqueLes États-Unis interdisent l'importation de produits télécoms et de vidéosurveillance chinois
L'interdiction de l'importation d'équipements télécoms et de vidéosurveillance Huawei, ZTE, Hytera Communications, Hikvision et Dahua est désormais...
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22/11/2022 - Justice / JuridiqueDigital Services Act : le point sur les obligations faites aux acteurs du numérique
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les...
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09/11/2022 - Justice / JuridiqueLa politique de licences cloud de Microsoft attaquée par le CISPE
Quelques mois après avoir dévoilé la révision de sa politique de licences cloud en Europe, Microsoft est attaqué par le CISPE. Il s'agit d'une...
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24/10/2022 - Justice / JuridiqueNumeum veut sortir l'IT du projet de loi sur le recours aux cabinets de conseil dans le public
Alors que le Sénat vient d'adopter la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil (stratégie, technologie, organisation ou...
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20/10/2022 - Justice / JuridiqueClearview AI prend 20 M€ d'amende infligés par la Cnil
La commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé une amende de 20 millions d'euros à la société spécialisée dans les technologies...
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06/10/2022 - Justice / JuridiqueConcurrence : Apple obtient une nette réduction de son amende
Après avoir été rappelée à l'ordre par l'organisme de surveillance antitrust français, Apple voit son amende allégée (presque divisée par trois) en...
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28/09/2022 - Justice / JuridiqueOracle écope de 23 M$ d'amende dans une affaire de corruption
Les entités d'Oracle en Turquie, Emirats Arabes Unies ainsi qu'en Inde sont sous le feu de la SEC. Le fournisseur américain a accepté de régler une...
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Pour contrer les cyberattaques, en particulier les ransomwares, les établissements de santé s'organisent, de la mise en place d'outils de cybersécurité - avec des sauvegardes...
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