JUSTICE / JURIDIQUE
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04/07/2012 - Justice / JuridiqueSoupçons de fraude fiscale sur Microsoft France
Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
Brevets : Apple pourrait poursuivre les constructeurs d'ultrabook
C'est un bureau gouvernemental taïwanais qui met en garde les constructeurs de PC locaux. Le mois dernier, la firme de Cupertino a reçu un brevet...
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20/06/2012 - Justice / Juridique
Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit
La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information...
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12/04/2012 - Justice / Juridique
eBizcuss relance la bataille judiciaire contre Apple
Les revendeurs Apple, dont les principaux sont les Apple Premium Reseller (APR), ont toujours été très réticents à critiquer publiquement leur...
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28/03/2012 - Justice / Juridique
HP et Oracle veulent un jugement provisoire dans le procès Itanium
En début de semaine, Hewlett-Packard a déposé une demande de jugement provisoire pour faire reconnaître qu'Oracle était contractuellement tenu de...
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12/09/2011 - Justice / Juridique
SAP plaide couplable pour mieux négocier dans l'affaire TomorrowNow
Selon les documents déposés à la Cour de Californie du Nord, l'ancienne filiale de SAP TomorrowNow (dissoute en octobre 2008) va plaider coupable...
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23/04/2007 - Justice / Juridique
HP attaque de nouveau Acer
HP intente de nouvelles poursuites contre Acer devant la justice américaine. Il estime que son concurrent a sciemment violé cinq de ses brevets dans...
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22/11/2006 - Justice / Juridique
Alcatel poursuit Microsoft
Selon notre confère The Inquire, Microsoft a reçu une assignation à comparaître devant un tribunal de district du Texas à la suite d'une plainte...
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17/11/2006 - Justice / Juridique
HP : Patricia Dunn plaide elle aussi non coupable
Après Kevin Hunsacker, l'ex-responsable de l'éthique chez HP, c'est au tour de Patricia Dunn, anciennement présidente du conseil d'administration du...
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14/11/2006 - Justice / Juridique
HP : l'ex responsable de l'éthique plaide non coupable
Kevin Hunsacker, responsable de l'éthique chez HP pendant la crise d'espionnite qui a secoué le groupe, vient de plaider non coupable devant la cour...
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16/03/2006 - Justice / Juridique
L'UE menace Microsoft de sanctions rétroactives
S'appuyant sur les rapport du professeur Neil Barrett et de Taeus Europe - la filiale européenne d'un cabinet américain spécialisé dans l'évaluation...
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