Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt sur les sociétés françaises, révèle le Canard Enchaîné.
Après la perquisition opérée le 28 juin dernier par le groupe d'intervention régional (GIR) au siège de Microsoft France, suivie de l'annonce de son premier plan social, les soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur la filiale française du géant de l'édition logicielle se précisent. Selon le Canard Enchaîné, 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux encadrés par une trentaine d'officiers de police judiciaire étaient présents lors de cette perquisition. On est donc plus proche d'un raid que de la « démarche classique, dans le cadre d'un contrôle fiscal classique », évoquée par la direction du groupe.
Selon l'hebdomadaire, les agents du fisc auraient découvert que, pour échapper à l'impôt sur les sociétés, qui s'élève à 33,3 % en France, l'éditeur aurait facturé, par le biais de sociétés étrangères - américaines et irlandaises - des prestations réalisées en France pour des clients français. Cette opération aurait permis à Microsoft d'échapper à cette taxe qui est de 0 % dans les États de Washington ou du Nevada, et de 12,5 % en Irlande et de réaliser également des économies sur la TVA.
Suspicions d'une fraude à plus grande échelle
Citée par le Canard Enchaîné, l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre, qui avait autorisé la perquisition, indique que « dès lors, il peut être présumé que Microsoft Online Inc développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes. » D'où les suspicions des agents de Bercy qui se demandent si cette fraude présumée n'existe pas à encore plus grande échelle, ajoute le journal.
Contacté par la rédaction du Monde informatique, le service de presse de Microsoft France n'a pas été en mesure de commenter ces informations. Avant de revenir vers nous en nous expliquant qu'en raison du 4 juillet, jour férié aux États-Unis, il ne lui était pas encore possible de communiquer sur ce sujet.
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