Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit

La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information des Echos. Selon nos confrères, Bruxelles juge que, destinée au départ aux soins à domicile, cette TVA à 7% (et avant à 5,5%), s'est étendue indument à d'autres secteurs comme le jardinage, l'assistance informatique ou les soins à domicile (21 secteurs sont concernés).

La législation européenne permet d'appliquer des taux réduit mais pas de manière aussi extensive. Fin septembre 2011, la Commission de Bruxelles avait déjà mis en demeure la France sur ce sujet, cette fois elle lui donne deux mois pour obtempérer, faute de quoi, la Cour de Justice européenne sera saisie.

Par D.B.
Ajouter un commentaire
1
Commentaires

GrandLieu Malheureusement, on y a échapés en octobre dernier, mais si l'Europe s'en mêle, ça fera une bonne excuse pour supprimer tout ça. Il va y avoir de la casse ...

Articles sur Solutions30

Articles Justice / Juridique

Articles les plus lus

Koesio revend ses activités IT centrées sur les grands comptes

Koesio revend ses activités IT centrées sur les grands comptes

VergeIO améliore son offre de virtualisation de réseau VergeFabric

VergeIO améliore son offre de virtualisation de réseau VergeFabric

Selon IDC, 80 % des entreprises prévoient d'acheter des PC AI cette année

Selon IDC, 80 % des entreprises prévoient d'acheter des PC AI cette année

Un ordinateur alimenté par un cerveau humain cultivé en laboratoire

Un ordinateur alimenté par un cerveau humain cultivé en laboratoire

s'abonner
aux newsletters

suivez-nous

Publicité

Derniers Dossiers

Datacenters : HPC et IA accélèrent l'adoption du refroidissement liquide

Datacenters : HPC et IA accélèrent l'adoption du refroidissement liquide

A l'occasion du salon Data Centre World Paris 2024 qui s'est tenu en novembre dernier à Paris Porte de Versailles, la consommation énergétique était au centre des discussions à...

Les 10 tendances IT 2025

Les 10 tendances IT 2025

Comme tous les mois de décembre depuis quatorze ans, la rédaction du Monde Informatique vous propose une sélection de 10 tendances IT pour l'année à venir. Sans surprise, 2025...

Qui sont les fournisseurs de services cloud alternatifs

Qui sont les fournisseurs de services cloud alternatifs

Les géants américains et chinois dominent le cloud public mondial, en France, AWS, Azure et Google Cloud, s'accaparent même 80 % de parts de marché selon l'autorité de la...

Publicité