JUSTICE / JURIDIQUE
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29/06/2016 - Justice / JuridiqueGoogle menacé par une 3e accusation anti-trust en Europe
En moins de deux ans, Google pourrait se retrouver une troisième fois dans le collimateur de la Commission européenne en raison de pratiques jugées...
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28/06/2016 - Justice / JuridiqueMicrosoft condamné pour mise à jour forcée vers Windows 10
Microsoft vient d'être condamné par un juge à verser des dommages et intérêts (relativement modestes) à une utilisatrice californienne. Celle-ci...
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01/06/2016 - Justice / JuridiqueDell aurait été sous-évalué lors de sa privatisation
Hier, un tribunal du Delaware a estimé que la valeur de l'entreprise était supérieure au prix d'achat payé en 2013 par Michael Dell et Silver Lake...
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24/05/2016 - Justice / JuridiqueLe fisc perquisitionne Google France
Une perquisition aurait débuté ce matin au siège social de la filiale française de Google dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une...
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16/05/2016 - Justice / JuridiqueGoogle pourrait écoper de 3 Md€ d'amende infligés par Bruxelles
On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission europénne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur...
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27/04/2016 - Justice / JuridiqueGoogle, Ford et Uber accélèrent dans les voitures autonomes
Google s'est associé à Ford, Lyft, Volvo et Uber afin de doper l'adoption des voitures sans chauffeurs et lever les freins juridiques limitant leur...
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26/04/2016 - Justice / JuridiqueUne 2e mouture pour le Référentiel Général d'Interopérabilité
La DINSIC vient de publier le RGI 2.0 pour fixer les règles d'architecture et de formats dans les systèmes d'information publics afin de garantir...
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19/04/2016 - Justice / JuridiqueMicrosoft ne communiquera pas les e-mails hébergés en Europe à la justice américaine
Pour protéger les données de ses utilisateurs en Europe, Microsoft s'appuie sur les nouvelles lois européennes pour refuser de transmettre des...
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19/04/2016 - Justice / JuridiqueL'UE passe les contrats de Google avec les fabricants de smartphones à la loupe
Alors que la Commission européenne poursuit son enquête antitrust sur l'OS mobile de Google, la commissaire européenne Margrethe Vestager a mentionné...
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29/03/2016 - Justice / JuridiqueJava dans Android : Oracle demande 9 Md$ à Google
Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de...
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18/03/2016 - Justice / JuridiquePure Storage devra régler 14M$ à EMC pour violation de brevets
En procès avec EMC depuis 2013, le pure player de stockage flash Pure Storage a perdu une bataille juridique et a été condamné à lui verser 14...
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04/03/2016 - Justice / JuridiqueL'Etat crée un Système d'Information Achat unique pour les administrations
Un décret paru le 3 mars 2016 transforme le SAE (Service des Achats de l'Etat) en DAE (Direction des achats de l'Etat). Au delà du changement de...
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28/01/2016 - Justice / JuridiqueBruxelles pourrait infliger 8 Md€ d'amende à Apple
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée,...
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