Microsoft attend cette semaine la décision de la cour de justice européenne

La cour de justice européenne devrait rendre sa décision sur la demande de Microsoft de geler les sanctions infligées par la commission européenne dans le courant de la semaine. "Microsoft espère que la décision de la cour permettra d'ouvrir de nouvelles discussions avec la commission pour répondre à ses soucis" a expliqué Horacio Gutierrez, le responsable des affaires juridiques de l'éditeur en Europe vendredi 17 décembre. Le président de la cour, Bo Vesterdorf, a le choix entre valider les sanctions de la commission ou les suspendre en attendant les résultats de l'appel de l'éditeur. Jugeant que Microsoft a abusé de sa position, La commission européenne a condamné Microsoft à payer une amende de 497 M€ (environ 650 M$) , à fournir une version modifié de son système d'exploitation Windows dépourvue de Windows Media Player et à dévoiler le code des interfaces essentielles de Windows Server. Si Vesterdorf rejette la demande de Microsoft, sa décision pourrait avoir des conséquences importantes sur la conception des produits de l'éditeur. Une validation des sanctions de la commission pourrait en effet encourager celle-ci à étudier de plus près certains des futurs produits de Microsoft comme Longhorn, qui incorporera encore plus de fonctionnalités que Windows XP.Si, en revanche, Vesterdorf accorde un répit à Microsoft, le géant pourrait poursuivre ses affaires comme à l'accoutumée durant la durée de l'appel, évaluée entre 2 et 5 ans. Comme à son habitude dans ce genre d'affaires, Microsoft tente de trouver une voie du milieu qui l'arrangerait et espère qu'une décision favorable de Vesterdorf lui permettrait de négocier une sortie à l'amiable avec la commission, une approche déjà utilisée aux Etats-Unis. "Nous continuons à penser, que ces problèmes complexes ne peuvent être bien traités qu'au travers de discussions entre les deux parties". Il n'est pas sûr toutefois que l'approche du chéquier, adoptée par Microsoft aux Etats-Unis, corresponde aux moeurs juridiques européennes. Microsoft a ainsi réglé à l'amiable ses différends avec Novell et la CCIA -moyennant force dollars -, en indiquant que ces transactions lèvent les principaux obstacles à une transaction avec la commission". Dans la pratique, Microsoft a payé plusieurs centaines de millions de dollars à ses adversaires pour qu'ils retirent leurs plaintes auprès de la commission ou pour qu'ils cessent d'épauler la commission dans ses poursuites. Certains responsables de la commission ne cachent pas leur agacement face à ce qu'ils considèrent comme des pratiques "très limites" : un porte-parole de la commission a ainsi expliqué qu'elle juge le fait d'abus de position dominante constitué et que les transactions américaines de Microsoft n'y changeaient rien. Une opinion qui coïncide avec celle de RealNetworks, qui jusqu'alors s'est refusé à transiger avec Microsoft. Une façon de faire monter les enchères ?

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