la France mauvais élève européen

La France, L'Italie et le Royaume-Uni risquent d'écrasantes amendes si elles ne transposent pas dans leur droit national le contenu de trois directives européennes relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces textes prévoient la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage des déchets, tout en limitant l'utilisation de substances dangereuses dans les appareils électroniques. Le constat est en effet accablant. Chaque Européen produit entre 17 et 20 kg de déchets électroniques par an. Près de 90 % de cette masse, contenant des matières dangereuses comme du mercure, du plomb ou du cadmium, ne subissent aucun traitement et rejoignent directement une décharge ou un centre d'incinération. La quantité de déchets électroniques progresse de 3 à 5 % par an, soit trois fois plus vite que la moyenne des déchets. « Personne n'a envie de voir de vieux ordinateurs ou téléviseurs s'entasser le long des routes et polluer l'environnement » rappelle Stavros Dimas, le commissaire européen à l'environnement. Si la plupart des membres de l'Union européenne ont adapté leur législation et respectent désormais le contenu des directives, la France, l'Italie et le Royaume-Uni n'ont transposé aucun des trois textes. L'UE prévoyait l'application des directives avant le 13 août 2004. Face à ce retard, les trois récalcitrants se sont vus adressé un « avis motivé » par la Commission, c'est à dire un dernier avertissement avant que ne soit saisie la Cour de justice européenne. Celle-ci pourrait alors condamner les Etats-membres et leur infliger de lourdes amendes. Un décret du ministère français de l'écologie prévoit le tri sélectif des déchets électroniques et informatiques. Il est prévu pour entrer en application le 13 août 2005, soit exactement un an après la date limite prévue par l'UE. Mais ce texte pose dores et déjà des problèmes. Il prévoit en effet de faire supporter le coût de ce tri par les collectivités locales, les producteurs des déchets se contentant d'assumer le surcoût. Nombre de communes ont déjà indiqué que, face à de telles contraintes financières, elles n'organiseront pas la collecte et le tri des DEEE.