La Cnil autorise le marketing direct dans le cercle professionnel

Les spécialistes du marketing direct peuvent se pâmer : ils pourront spammer plus librement dans le cadre professionnel. La Cnil vient en effet d'apporter une interprétation de la LCEN, vivement réclamée par ces derniers, réunis depuis plusieurs mois dans un collectif baptisé C-Pure (Collectif pour un usage raisonnée de l'email). La loi pour la confiance dans l'économie numérique faisait prévaloir jusqu'à présent le principe du consentement préalable, ou opt-in : la prospection commerciale à destination des personnes physiques était ainsi interdite, sauf si leur accord explicite avait préalablement été recueilli. Cette disposition ne distinguait pas les prospects privés des cibles professionnelles. De fait, les entreprises de marketing direct voyaient l'avenir de leur activité d'un oeil sombre. Renaud Chavanne, l'un des trois fondateurs de C-Pure, estime ainsi qu' « entre le 15 novembre 2004 et la fin du mois de janvier, 15 à 20 % des fichiers ont été sortis. On assistait à l'extinction rapide du marché ». Epaulés par le cabinet d'avocats Soubelet, ils ont alors multiplié les consultations auprès de la Cnil, jusqu'à ce que l'autorité administrative propose une nouvelle interprétation de la LCEN. Ainsi, estime la Cnil, le consentement préalable des personnes physiques prospectées n'est pas nécessaire dans le cadre professionnel, dans la mesure où le démarchage se fait « au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme ». Cette disposition s'applique aux adresses prenant la forme nom.prénom@xxxx.fr, où le destinataire est sollicité pour les fonctions qu'ils occupe. Ainsi, une publicité vantant les mérites d'un domaine vinicole ne pourra légitimement être expédiée à un directeur informatique. De même, les adresses génériques (du type info@xxx.fr) n'entrent pas dans le cadre ouvert par la Cnil. Cette interprétation soulage les professionnels du marketing direct. Elle ne devrait cependant pas révolutionner leurs façon de procéder (elles se passaient bien souvent du consentement théoriquement nécessaire), mais simplement rétablir une situation de droit. Renaud Chavanne et les membres du collectif C-Pure sont satisfaits par la stabilisation juridique du cadre de leur activité. Ils annoncent dès lors que leur mouvement n'a plus lieu d'exister.