Télécoms : croissance en volume mais pas en valeur, selon Fleur Pellerin

Davantage de fréquences pour les opérateurs mobiles
En France, Fleur Pellerin estime que le cadre juridique, technique et financier est prêt pour tenir la promesse de François Hollande d'un déploiement du THD en dix ans. « Tous les guichets sont ouverts » commente-t-elle. Du côté du mobile, la question qui fait l'actualité est la gestion du spectre radio et la mise à disposition de la bande des 700 Mhz. « Attribuer davantage de spectre aux opérateurs télécoms va dans le sens de l'histoire. Il faut libérer de la bande de fréquences, avec la montée en puissance de la vidéo » affirme-t-elle.

Cet accroissement de la bande passante nécessite un calendrier de libération des fréquences et des modalités financières, ajoute-t-elle. Que ce soit l'UIT ou la commission Européenne, les autorisations devraient permettre aux premiers opérateurs mobiles d'émettre dans la bande des 700 MHz en 2016.

La ministre a également reconnu que certaines entreprises américaines, comprendre Google, Apple ou Amazon, ont mis en place un phénomène d'évitement de l'impôt avec du cash qui circule entre les paradis fiscaux. Ces entreprises concurrencent les opérateurs télécoms sans jouer selon les mêmes règles du jeu. « Ce comportement est difficilement acceptable par l'opinion » pointe-t-elle. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas réservé à l'économie numérique, puisqu'une société comme Starbucks l'applique également, relève-t-elle. Elle souligne que la France, l'Angleterre et l'Allemagne sont proactifs pour trouver des solutions.

« Mais ce n'est pas facile. » Elle reprend « Tout le monde doit être soumis aux mêmes conditions de concurrence en matière d'impôts et de TVA, c'est une question d'équité concurrentielle. La commission européenne l'a entendu » estime-t-elle. « Il faut stimuler l'écosystème, et si des concurrents jouent de manière déloyale, nous serons derrière la commission. » Côté actions, cela comprend une harmonisation des taux de TVA, et le fait qu'en 2015, la TVA sera facturée dans le pays où se trouve le client. La ministre estime qu'il revient aux pays membres de l'Europe de s'entendre sur les règles de partage entre eux de l'impôt payé par les géants américains. 

Pas de suppression du roaming à l'échelle européenne ...