Rapport Gallois : les 5 mesures qu'il faut retenir

Le rapport Gallois aura trois vies : avant sa publication, où de folles controverses ont cherché à l'interpréter, lors de sa publication le lundi 5 où 22 préconisations sont dévoilées, enfin lors de la communication du 1erMinistre le mardi 6 expliquant ce qu'il comptait en faire.

Arrivé à cette dernière étape, on peut résumer les mesures adoptées concernant les entreprises en 5 points :

-          20 milliards de crédit d'impôts (et non pas d'allègement direct de charges) étalé sur trois ans, donc débutant lors de l'exercice 2013 (IS payé en 2014). Avec une 1ère tranche de 10 milliards, 5 milliards chacune les deux années suivantes. Elle s'applique aux salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Ce crédit représente une baisse de 6% du coût du travail.
-          Une hausse de la TVA (à partir de janvier 2014) de 19,6 à 20%, de 7 à 10% pour le taux intermédiaire. Une réduction de 5,5 à 5 pour le taux réduit.
-          Une garantie publique de trésorerie pour les PME avec un fonds spécialisé qui sera doté de 500 millions d'euros.
-          La stabilisation de 5 dispositifs fiscaux : le CIR, le statut JEI, la détention et la transmission d'entreprises, les incitations à investir dans les PME, la contribution économique territoriale.
-          La création d'une « marque France » pour identifier et soutenir tout ce qui est fabriqué en France (on ne sait pas si le logiciel est concerné).

On peut constater que le quatrième point correspond très directement aux propositions réunies par les organisations professionnelles du numérique.