Sébastien Soriano, président de l'ARCEP qui est actuellement ciblé par des critiques croisées émanant des opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom et Free. (crédit : Conseil Economique Social et Environnemental)
Alors qu'Orange conteste auprès du Conseil d'Etat le pouvoir de sanction de l'Arcep, Bouygues Telecom et Free règlent de leur côté leurs comptes avec l'autorité de régulation des télécoms sur le terrain des enchères 5G.
Il y a de l'orage dans l'air entre les opérateurs télécoms français et l'Arcep. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes fait en effet l'objet de critiques tous azimuts émanant de plusieurs opérateurs télécoms français. Le principal d'entre eux, Orange, vient ainsi de déposer devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de contester le pouvoir de sanction de cette autorité qui lui avait adressé plusieurs mises en demeure sur plusieurs sujets chauds. A savoir ses obligations en matière de service universel sur la téléphonie fixe, le respect de la qualité de service sur ses offres de gros destinées aux entreprises ainsi qu'à ses engagements en termes de déploiement fibre optique.
Orange souhaite ainsi faire annuler ses mises en demeure estimant que « les principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité garantis par la Constitution ne sont pas respectés au sein de l'Arcep », a expliqué un porte-parole de l'organisme interrogé par Le Monde. « Concrètement, Orange reproche à l'Arcep d'être à la fois juge et partie, jugeant que les trois formations de l'Arcep, l'une ayant pour mission d'édicter des normes pour le marché, une autre de contrôler et d'enquêter et la dernière de sanctionner, ne seraient pas aussi étanches entre elles qu'elles devraient l'être selon le respect de la Constitution », indique notre confrère.
« Un processus conçu pour nous détruire » - Xavier Niel (Free)
Outre Orange, Bouygues Telecom et Free sont également vent debout contre l'Arcep dans un autre dossier brûlant : celui des enchères 5G. En marge de sa conférence de présentation des résultats semestriels fin août, le directeur général adjoint de la filiale du géant du BTP, Didier Casas, avait ainsi contesté « vigoureusement » le programme d'attribution des licences 5G, estimant cette initiative « incompréhensible ». Du côté du trublion des télécoms, la charge visant l'autorité a été plus dure encore : « Le processus de l'Arcep a été conçu pour nous détruire, Free ainsi que Bouygues Telecom [...] On est en train de refaire les bêtises de la 3G », a taclé le fondateur de Free, Xavier Niel.
Bouygues Telecom et Free rejettent le système d'attribution des licences 5G aux enchères mis en place par l'Arcep et détaillé au coeur de l'été. Alors qu'un premier bloc de fréquence 40 Mhz pourra être acheté à prix fixe, un système d'enchères a été mis en place pour des tranches supplémentaires de 10 Mhz ce qui, mécaniquement, favorise les opérateurs les plus importants comme Orange et SFR. « On veut au moins 60 MHz et que le solde soit ensuite mis aux enchères », a fait savoir Thomas Reynaud, directeur général d'Iliad, la maison mère de Free. L'Arcep entendra-t-elle ce cri du coeur ? Certainement mais rien ne dit qu'elle changera quoi que ce soit à un plan échafaudé de longue date.
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