Licences : VMware perd une première manche judiciaire face à Thalès

Le Tribunal de commerce de Paris a jugé en référé que VMware/Broadcom devait respecter le contrat signé par Thalès en 2022 sans lui imposer de nouvelles conditions. (Crédit Photo: MiamiAccidentLawyer)

Le Tribunal de commerce de Paris a jugé en référé que VMware/Broadcom devait respecter le contrat signé par Thalès en 2022 sans lui imposer de nouvelles conditions. (Crédit Photo: MiamiAccidentLawyer)

Selon nos confrères de l'Informé, Thalès a lancé une procédure contre VMware qui souhaitait imposer les nouvelles conditions tarifaires à un contrat encore existant. Le groupe français a gagné en référé en attendant une décision sur le fonds d'ici la fin de l'année.

A quelques jours de la tenue de l'évènement annuel Explore de VMware à Las Vegas, voici une affaire dont le spécialiste de la virtualisation se serait bien passé. En effet, nos confrères de l'Informé (sur abonnement) font savoir que Thalès a attaqué VMware auprès du Tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. En l'espèce, le groupe français avait commandé à la fin 2023 à l'éditeur pour plusieurs millions d'euros de solutions en licence perpétuelle.

Or VMware depuis son rachat par Broadcom entériné en novembre dernier a changé profondément sa politique tarifaire en abandonnant purement et simplement le modèle de licence perpétuelle. A la place, il pousse un modèle par abonnement et un système d'offres groupées (signant par la même occasion la fin de certains produits). La firme américaine a voulu appliquer à Thalès ces nouvelles conditions, mais la société française dispose d'un contrat signé en 2022 pour trois ans et n'est donc pas affectée par ces modifications tarifaires. Le juge a entendu ces arguments, car il a donné gain de cause en référé à Thales. Une première victoire avant une décision sur le fond attendue à la fin de l'année.

Plusieurs cabinets d'avocats travaillent sur d'autres procédures

Interrogé pour des commentaires supplémentaires, Thalès a indiqué que l'affaire est toujours en cours et ne préfère pas s'exprimer. De son côté Broadcom n'a pas encore répondu à notre sollicitation au moment de la rédaction de l'article. Cette affaire montre la tension entre VMware/Broadcom et ses clients. En mai dernier, notre confrère de CIO s'était fait l'écho d'entreprises prêtes à utiliser la procédure de référé. Plusieurs cabinets d'avocat ont été sollicités pour lancer des actions.  « Des entreprises ou des organismes publics ont décidé d'engager des référés auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obliger Broadcom à ne pas rompre les relations contractuelles et à exécuter les clauses prévues au contrat », explique Henri d'Agrain, délégué général du Cigref.

Les différents changements initiés par Broadcom sur VMware depuis le rachat continuent de susciter beaucoup d'inquiétudes auprès des clients. Au premier rang desquelles, la question des tarifs. Plusieurs études observent que la majorité des sondés s'attendent à ce que les prix du fournisseur augmentent sous l'égide de Broadcom et une grande partie prévoit une augmentation de plus de 100 %. Sachant que les contrats de nombreux clients expirent dans les 12 prochain mois, certains envisagent des alternatives (mais parfois difficile à concrétiser avec des VM en production), quand d'autres, comme Thalès, jouent la carte judiciaire avec l'assise suffisante pour ce type de rapport de force.

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