Le statut des journalistes web mis en cause par la jurisprudence Apple

La protection des sources s'appliquant aux journalistes ne concerne pas les sites Internet. C'est la conclusion du jugement rendu le 11 mars par un tribunal californien, à l'occasion du différend opposant Apple et les auteurs d'articles dévoilant certains projets de la firme à la pomme. Après que trois sites Internet ont fait état des projets confidentiels d'Apple (dont "Asteroid", un futur périphérique musical), ce dernier a entendu identifier les sources des fuites. Bien que le premier amendement de la Constitution américaine fasse de la liberté d'expression un droit absolu, le juge Kleinberg a renversé la jurisprudence sur la protection des sources des journalistes et a sommé les auteurs des articles incriminés de dévoiler l'origine de leurs informations. La justice américaine établit donc une distinction entre la presse traditionnelle et le journalisme web, refusant à cette dernière catégorie un droit fondamental séculairement reconnu à la première. "Le privilège des journalistes n'est pas absolu" a estimé la cour, "ils ne peuvent, notamment, pas refuser de révéler des informations si celles-ci sont liées à un délit". Ainsi, Apple peut demander au FAI gérant la connexion d'un des sites mis en cause de lui fournir les données retraçant les échanges de mails des éditeurs. La Fondation Electronic Frontier (EFF), représentant un des journalistes poursuivis, a annoncé qu'elle allait faire appel du jugement rendu. Elle entend ainsi s'appuyer sur une jurisprudence de la Cour suprême disposant qu'un journaliste ne peut se voir demander ses sources qu'en tout dernier recours, sans qu'aucune distinction soit faite entre presse en ligne ou sur papier.

s'abonner
aux newsletters

suivez-nous

Publicité

Derniers Dossiers

Publicité