L’Internal Revenue Service (IRS), service chargé de collecter l’impôt sur le revenu et les taxes aux États-Unis, réclame 28,9 milliards de dollars à Microsoft. (Crédit : Turag Photography/Unsplash)
Coup de massue pour Microsoft, rattrapé par l'agence fédérale des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses. Cette dernière vient de lui réclamer pas moins de 28,9 milliards de dollars auxquels s'ajoutent pénalités et intérêts. L'éditeur se dit prêt à recourir à une procédure judiciaire.
28,9 milliards de dollars. C'est la somme astronomique que l'Internal Revenue Service (IRS), service chargé de collecter l'impôt sur le revenu et les taxes aux États-Unis, réclame à Microsoft. Il s'agit d'arriérés que la firme de Redmond doit pour les années d'imposition 2004 à 2013. Ce 11 octobre 2023, la firme a ainsi annoncé la réception de l'avis d'ajustement proposé (NOPA) de l'IRS. Les principales questions soulevées par les NOPA concernent les prix de transfert interentreprises, indique la SEC dans un document déposé par Microsoft. Dans un article publié sur le blog de Microsoft, la firme contre-attaque ; Daniel Goff, corporate vice president, worldwide tax and customs de Microsoft revient sur l'historique de l'audit de l'IRS. « Depuis près de dix ans, comme nous l'avons indiqué dans nos états financiers, Microsoft travaille avec l'IRS pour répondre à des questions sur la manière dont nous avons réparti nos revenus et nos dépenses pour des exercices fiscaux remontant jusqu'à 2004. Nous avons modifié la structure et les pratiques de notre entreprise depuis les années couvertes par l'audit et, par conséquent, les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé mais pas pour nos pratiques actuelles », indique-t-il en préambule.
Il poursuit en précisant que « l'IRS nous a récemment envoyé une série de notifications de proposition d'ajustement (NOPA), nous communiquant pour la première fois des informations détaillées et des explications sur leur point de vue concernant les questions en question. Cela marque la fin de l'audit couvrant la période 2004-2013 et le début d'un nouveau processus visant à résoudre ces problèmes vieux de plusieurs décennies ». En sus des 28,9 milliards de dollars d'impôts supplémentaires pour la période citée, l'IRS précise en effet que Microsoft doit des pénalités et des intérêts.
Une remise en cause de l'objet du litige
Ce que remet ici en cause Microsoft, c'est le calcul de ces ajustements proposés. La façon dont Microsoft a réparti ses bénéfices au cours de la période citée entre les différents pays et juridictions est au coeur des discussions ; « c'est ce que l'on appelle communément les prix de transfert et l'IRS a établi des règlements qui permettent aux entreprises d'utiliser un arrangement spécifique pour les prix de transfert, appelé partage des coûts » poursuit Daniel Goff. Il ajoute que les ajustements proposés « ne tiennent pas compte des impôts payés par Microsoft au titre de la loi sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act - TCJA) ». En prenant en compte cela, la firme pourrait réduire la facture fiscale d'un montant allant jusqu'à 10 milliards de dollars.
Le fournisseur ne manque pas de rappeler que « de nombreuses grandes multinationales utilisent le partage des coûts parce qu'il reflète la nature mondiale de leurs activités. Comme nos filiales ont partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, en vertu de la réglementation de l'IRS sur le partage des coûts, les filiales ont également eu droit aux bénéfices correspondants ».
Microsoft fait peser la menace d'une procédure judiciaire
La firme se défend de ce paiement d'impôts supplémentaires, indiquant qu'« au 30 septembre 2023, nous estimons que nos provisions pour éventualités fiscales sont adéquates. Nous ne sommes pas d'accord avec les ajustements proposés et contesterons vigoureusement les NOPA par l'intermédiaire du bureau de recours administratif de l'IRS, et si nécessaire, par une procédure judiciaire. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas de résolution définitive de ces problèmes dans les 12 prochains mois ». Daniel Goff ajoute que cette « procédure devrait prendre plusieurs années ».
La firme ajoute avoir « toujours été l'une des entreprises américaines qui paient le plus d'impôts sur les bénéfices. Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis ». Reste à savoir si, en faisant appel, la firme de Redmond pourra balayer cette facture au montant pharamineux.
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