la commission tente un passage en force

La directive sur la brevetabilité des logiciels s'invite au programme des derniers travaux du Conseil d'Union Européeenne, à quelques jours des fêtes de fin d'année et au milieu d'une séance consacrée notamment à la Pêche. Le conseil est ainsi appelé à adopter une position commune « en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », sans débat. Une fois arrêtée, cette position sera renvoyée au Parlement européen. Fin novembre, la Pologne a annoncé le retrait de son soutien à la directive du Conseil de l'Union européenne du 18 mai dernier, portant sur la brevetabilité des logiciels. Le gouvernement polonais expliquait alors que « la proposition [du 18 mai] ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires ». Un désaccord qui a coûté aux « pro-brevets » (Conseil de l'UE) la majorité qualifiée. Cette nouvelle manoeuvre ressemble à s'y méprendre à une tentative de passage en force. Pour mémoire, le Conseil de l'UE avait entériné la directive en septembre 2003, passant outre les amendements effectués par les membres du Parlement. Après adoption d'une position commune du Conseil de l'UE, les euro-députés risquent de peiner à faire voter d'éventuels amendements : pour être retenus, ceux-ci nécessiteront la majorité absolue de l'assemblée.