L'Autorité de la concurrence suit le numérique de près, surtout les télécoms

Dans son rapport annuel présenté lundi, l'Autorité de la concurrence traite longuement du secteur du numérique. Plusieurs enquêtes sont ouvertes. D'abord sur les télécoms.

L'une de ces enquêtes concerne les MVNO, après l'arrivée de Free. L'Autorité souhaite vérifier qu'ils sont eux aussi en mesure de répliquer aux offres du 4èmeopérateur mobile. En clair, que leurs opérateurs hôtes leur accordent des conditions correctes. L'Autorité de la concurrence s'est en outre déclarée préoccupée par le niveau élevé des charges de terminaison d'appel. Et favorable, à titre transitoire, à une terminaison d'appels asymétrique en faveur de Free Mobile.

Vérifier l'avancement du THD

L'Autorité rappelle ensuite qu'elle a rendu un avis sur le dispositif de régulation envisagé par l'Arcep concernant le haut débit (qui peut basculer vers le droit commun) et le très haut débit  (en préconisant une clause de rendez-vous pour vérifier tous les 18 mois l'avancement de la fibre optique) pour la période 2011-2014. Elle invite l'Arcep à étudier la séparation fonctionnelle de l'opérateur historique entre ses activités concurrentielles et monopolistiques.

Dans le même ordre d'idées, à la demande du Sénat, l'Autorité de la concurrence, avec précautions, a souligné le caractère légitime et souhaitable de l'intervention des collectivités locales sur le très haut débit.  

Une première en Europe

L'Autorité (la première en Europe à le faire) enquête sur la vente en ligne pour vérifier si les tarifs pratiqués sont vraiment meilleurs que dans la vente « en dur ». Elle souhaite également évaluer le travail des comparateurs  de prix et des sociétés de livraisons.

L'Autorité, dans son rapport émaillé de formules chocs et de pas mal d'humour, se livre également à des réflexions de fond. Des tensions se créent entre les acteurs « over the top »,comme les Gafa (Google, Apple, FaceBook et Amazon) et les petits acteurs innovants. Sébastien Soriano (ancien membre de l'Autorité, devenu directeur de cabinet de Fleur Pellerin) explique ainsi « tout l'enjeu pour les autorités de concurrence est de veiller à ce que ces acteurs n'empêchent pas l'émergence des innovateurs de demain, tout en intervenant de manière proportionnée pour ne pas dissuader l'innovation ». Exemple, la plainte déposée par Cogent contre Orange qu'il accuse d'empêcher l'accès au site MegaUpload. Sur ce sujet, l''Autorité rendra son avis au mois d'août prochain.