L'Autorité de régulation des télécoms (ART) vient d'ouvrir la voie au développement des offres d'accès à Internet à haut débit par courant porteur (CPL) en levant le statut expérimental appliqué jusqu'alors aux réseaux CPL. Dans un communiqué, l'ART explique que les expérimentations « ont permis de valider la possibilité de partage, par plusieurs fournisseurs d'accès à Internet, de la capacité offerte par un réseau CPL ; la qualité de service offerte [...] ; l'absence de brouillage pendant toute la durée des expérimentations ». L'Autorité fait, en outre, référence à une recommandation européenne demandant aux membres de l'Union de lever « tout obstacle réglementaire injustifié » et invite les acteurs volontaires à se déclarer en tant qu'opérateurs auprès d'elle.
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